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42 722 résultats pour « visite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151133

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de construire : 1) le courrier que la préfecture de l'Isère a adressé à la mairie ; 2) le rapport établi à la suite de la visite

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20124209

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

sa demande de communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de Saintes en mars 2012 : 1) le rapport d'audit du préfet, Monsieur XXX, établi après sa visite

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CA

Avis

CADA:20195449

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT) d'Ille-et-Vilaine précisant que « la communauté de vie n'avait pu être vérifiée à domicile malgré plusieurs tentatives de visites

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf5cdc6046d47bea8dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

un placement sous assignation à résidence Suivant observations complémentaires adressées le 04 mai 2026 à 13h 15, le représentant du Préfet du Loiret détaille les conditions de déroulement de la visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92078

Appel

24 février 2015

24 février 2015

téléphonique hebdomadaire et/ ou de contacts en visio-conférence par internet, - de condamner M.

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CA

Avis

CADA:20161833

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

demande de communication d'une copie des pièces de son dossier personnel suivantes : 1) le courrier de Monsieur X adressée au docteur X ; 2) la note adressée au médecin de prévention lors de sa visite

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CA

Avis

CADA:20164587

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille à sa demande de communication du compte-rendu de la visite

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CA

Avis

CADA:20104558

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

octobre 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) à sa demande de copie de tous les comptes rendus de visites

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CA

Avis

CADA:20111381

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec la Partie concernée sont confidentiels./ 2.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'investissement réalisé par Mme [M] visait à bénéficier d'un dispositif d'exonération fiscale dit «Demessine» dont l'objet est de permettre à l'acquéreur de récupérer la TVA sur l'acquisition du bien

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

une visite de reprise sans délai.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964341ad74d62c181852

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Il a bénéficié de deux examens médicaux par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

61634d031c666ce2d9a48e12

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21085 Recours contre les conditions de visite

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CA

Contestations Honoraires

69f0408ecdc6046d47cc7d52

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] a confié la défense de ses intérêts à Me [W], avocate au barreau de Rennes et au sein de la SCP Avocats Liberté, dans le cadre d'un litige relevant du juge des tutelles relatif au droit de visite de

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CA

Chambre Sociale

69e70979cdc6046d47fa45c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de la visite de reprise organisée le 22 juin 2023, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte au poste d'opérateur de production, en spécifiant que l'état de santé de la salariée faisait

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90896

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Les droits de visite exercés n'auraient donné lieu à aucun incident et l'intérêt des enfants commanderait l'élargissement des droits vers un droit d'hébergement classique. M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et éventuellement sur internet, et ce dans les conditions des articles R. 322-31 et R. 322-37 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Autorisé tout copartageant intéressé à faire visiter

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b4ecdc6046d47093e60

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

4] et sis [Adresse 5] présumés être occupés par [Z] [D] n'ont pas fait l'objet d'opération de visite et de saisie. 7.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son arrêt de travail ayant pris fin le 7 juillet 2021, la salariée a repris son poste le lendemain sans avoir passé de visite médicale de reprise.

Source officielle