B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 17 octobre

Le 25 janvier 2020, un premier avertissement vous a été notifié, en raison de la dégradation de la carrosserie d'un véhicule.

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Fait interdiction à la SARL Saint Clément Auto de réaliser toute opération de carrosserie à l'extérieur du bâtiment, sauf à se voir condamner au paiement de 1000 € pour toute infraction relevée.

: jugement rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00064 APPELANTS Monsieur [G] [L] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant Représenté et assisté par Me Carole-Anne

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

NON COMPARANT (ayant pour avocat Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES) DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY S.A.

représentée par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 202 INTIMÉE : S.A.R.L. 01 CONSEILS ET SERVICES INFORMATIQUES, demeurant [Adresse 1] / FRANCE, représentée par Me Carole

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

SIREN [N° SIREN/SIRET 6], agissant en la personne du Directeur Général, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet et domicilié au [11] [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Carole

PENELOPE INTIME ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE Nous, Anne FOUSSE conseillère faisant fonction de présidente de chambre assistée de Madame Carole Gomez , Greffière, saisie de l'instance d'appel

Fait à [Localité 4], le 18 octobre 2023 LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Carole DEBON Caroline FAURE

Fait à [Localité 7], le 18 octobre 2023 LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Carole DEBON Caroline FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

qu'il ne dispose d'aucune source de revenus légale et qu'il ne justifie pas d'un hébergement stable et connu sur le territoire français (il a déclaré être sans domicile fixe et travailler dans la carosserie