Or la requérante fait valoir qu'elle a déposé, en janvier 2023, une demande de protection internationale auprès des autorités espagnoles, et non italiennes comme mentionné à tort par le jugement attaqué

M.A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en décembre 2019, sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles.

M. et Mme D, ressortissants algériens, sont entrés en France le 8 août 2016, munis d'un visa C de trente jours délivré par les autorités espagnoles.

L'intéressé s'est vu notifier, le 6 février 2017, un arrêté portant remise aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, qui sera confirmé par un jugement du tribunal administratif

territoire français, qu'il n'y établit pas la continuité et la stabilité de sa présence depuis qu'il y est entré le 20 juillet 2020 sous couvert d'un titre de séjour longue durée délivré par les autorités espagnoles

B, ressortissant algérien né le 5 octobre 1980, entré en France selon ses déclarations le 18 mai 2018, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été convoqué et retenu pour

A se prévaut de sa résidence habituelle sur le territoire français depuis le 21 octobre 2017, de la présence de son père et de son frère qui ont la nationalité espagnole, de la présence également de sa

B..., ressortissant algérien, est entré, selon ses déclarations, en France en juin 2022 muni d’un visa de court séjour émis par les autorités espagnoles valable jusqu’au 11 juillet 2022.

Il ressort des pièces du dossier que si l'intéressé verse au dossier une copie d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles valable du 19 octobre au 10 novembre 2011, il n'établit

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée sur le territoire en août 2022 munie d’un visa délivré par les autorités espagnoles, lequel ne l’autorisait pas à s’installer en France.

A..., qui déclare avoir résidé en France de 2001 à 2008, est revenu en France le 30 mars 2011, muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, et s’est maintenu irrégulièrement sur

B..., ressortissant marocain né le 5 mai 1999, entré en France avec un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 24 novembre 2021, a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire

C... se prévaut de son activité professionnelle en tant que monteur polyvalent et de ce qu’il aurait entamé des démarches de régularisation auprès des autorités espagnoles.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il démontre être le père du plus jeune enfant de sa compagne de nationalité espagnole et dispose de revenus suffisants pour assurer la

B, ressortissant arménien né le 14 août 1958, est entré en France en septembre 2015 muni d'un visa de court séjour, délivré par les autorités espagnoles à Erevan, afin de solliciter l'asile.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

Par jugement du 29 octobre 2007, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Paris a : - donné acte à Messieurs [I] et [EC] [X] ainsi qu'au GAEG l'Estagnol de leur désistement

ordonnance du juge de la mise en état de PARIS du 04 octobre 2024 RG n° 22/10571 suivant la requête à jour fixe du 7 novembre 2024 APPELANTE Société GLASSCOR INSTALACION SL société de droit espagnol

présentées devant le Tribunal administratif de Montreuil tendant à l'annulation des rectifications consistant à appliquer une marge de 5 % à des coûts refacturés par la société ATSA à une filiale espagnole

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