24] [Localité 5] Maître [U] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Pris en leur qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société [26], Ayant tous deux pour avocat constitué Me François-Xavier GALLET

Elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 5 mars 2012.

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE.

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les

Par acte en date du 16 mars 2012, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène

ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [M] [L] Née le 25 mars

L'appelante a notifié ses dernières conclusions le 7 novembre 2020, l'intimée les siennes le 5 mai 2022. La clôture est intervenue par ordonnance du 19 octobre 2022.

POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01472 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2M3 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mai

NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ENIM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Mai

17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N°2014/779 GP Rôle N° 13/10253 [H] [V] C/ CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET

substitué par Me Pierre BEFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE Etablissement Public EAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 510 61 1 0 566 représentée par Me Laurent GAMET

TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAKHOS Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022

Me HAUCOURT-VANNIER est intervenue le 14 mai 1998 en remplacement de Me PIERRAT.

[M] [P] la somme de 5.100 euros arrêtée au 04 septembre 2019 inclus, au titre de la liquidation de l' astreinte prononcée par le juge des référés le 23 mai 2019.

2 mai 2019.

B, entré en France le 16 février 2014, se prévaut de sa résidence continue sur le territoire depuis lors, et de son activité professionnelle depuis mai 2018.

2026 l'affaire a été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 28 Mai 2026.

Par conclusions transmises le 30 mars 2018 par voie électronique, auxquelles il est expressément fait référence, M.

La déclaration d'appel ainsi que les conclusions d'appelant ont été signifiées à personne habilitée, le 1er mars 2024. La CPAM du [Localité 11] n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.