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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af6741b6c6260008b53022
22 janvier 2024
Selon le relevé de carrière (pièce n°5 de l'appelante), M.
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4e1cdc6046d473141d8
27 mai 2026
Elle produit pour cela un détail des travaux qu'elle était amenée à effectuer (pièces n° 11 à 14), ainsi que des attestations de ses collègues (pièces n° 15 à 18).
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41e
3 avril 2012
du 29 novembre 2005, informé la société Adecco de la clôture de l'instruction et l'avoir invitée à venir consulter les pièces du dossier, a notifié le 13 décembre 2005 à l'assuré, la prise en charge de
2ème chambre sociale
69cf63b8cdc6046d47f41947
2 avril 2026
- juger que la maladie déclarée par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
[Y] [N] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
[R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [9]) une pathologie inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196c6cff766e94e38a16
2 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la caisse ou la CPAM) transmettait l'entier dossier qu'elle avait constitué, au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453ba
3 avril 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
des maladies professionnelles pour avis sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par monsieur X... le 27 décembre 2007.
6253cd80bd3db21cbdd938ae
9 janvier 2017
Les pièces médicales du dossier sont concordantes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00329_20230207
7 février 2023
figurant dans le tableau des maladies professionnelles n° 98, et d’autre part, que la commission ne s’est pas interrogée sur le caractère imputable au service de la maladie de M.
66162bd499851e0008f1e4ba
9 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (ci-après la CPAM), après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) du Nord Pas-de-Calais du 4 mars 2015
Chambre Sécurité sociale
63c256620bfda47c90075ee1
12 janvier 2023
Elle soutient que la maladie déclarée par M.
Sociale A salle 2
5fddc8e48a2fcd6e02883583
31 mai 2018
Laurent D..., salarié de la SAS Fonderie et aciérie de Denain, a déclaré le 1er février 2015 à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut une maladie professionnelle relevant du tableau 57 (rupture
Juge des référés
ORCA_25DA01909_20260414
14 avril 2026
du Havre à le licencier et de rejeter toute conclusion contraire de la caisse primaire d’assurance maladie du Havre.
Chambre Sociale
65aa2d5d009f81000890db5c
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [F], salariée de la société [6] en qualité d'opératrice, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée une déclaration de maladie professionnelle datée du 9
Chambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b8
3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [C], (la salariée), ayant pour employeur la société [4], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5673
27 novembre 2014
Enfin, elle prétend que l'examen tomodensitométrique n'est qu'un élément du diagnostic et n'avait donc pas à figurer parmi les pièces du dossier de la maladie pouvant être consulté par l'employeur.
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