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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6741b6c6260008b53022

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Selon le relevé de carrière (pièce n°5 de l'appelante), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4e1cdc6046d473141d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle produit pour cela un détail des travaux qu'elle était amenée à effectuer (pièces n° 11 à 14), ainsi que des attestations de ses collègues (pièces n° 15 à 18).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

du 29 novembre 2005, informé la société Adecco de la clôture de l'instruction et l'avoir invitée à venir consulter les pièces du dossier, a notifié le 13 décembre 2005 à l'assuré, la prise en charge de

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf63b8cdc6046d47f41947

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- juger que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00755_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Y] [N] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01352_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc41b5a79f73270544c

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [9]) une pathologie inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196c6cff766e94e38a16

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la caisse ou la CPAM) transmettait l'entier dossier qu'elle avait constitué, au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ac6b85edc07d3453ba

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

des maladies professionnelles pour avis sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par monsieur X... le 27 décembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ae

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

Les pièces médicales du dossier sont concordantes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00329_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans le tableau des maladies professionnelles n° 98, et d’autre part, que la commission ne s’est pas interrogée sur le caractère imputable au service de la maladie de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4ba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (ci-après la CPAM), après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) du Nord Pas-de-Calais du 4 mars 2015

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63c256620bfda47c90075ee1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fddc8e48a2fcd6e02883583

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Laurent D..., salarié de la SAS Fonderie et aciérie de Denain, a déclaré le 1er février 2015 à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut une maladie professionnelle relevant du tableau 57 (rupture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01909_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du Havre à le licencier et de rejeter toute conclusion contraire de la caisse primaire d’assurance maladie du Havre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d5d009f81000890db5c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [F], salariée de la société [6] en qualité d'opératrice, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée une déclaration de maladie professionnelle datée du 9

Source officielle
CA

Chambre sociale

6704cb662f5f3246ff3814b8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [C], (la salariée), ayant pour employeur la société [4], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5673

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Enfin, elle prétend que l'examen tomodensitométrique n'est qu'un élément du diagnostic et n'avait donc pas à figurer parmi les pièces du dossier de la maladie pouvant être consulté par l'employeur.

Source officielle

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