, elles sont obligées chacune à toute la dette.

réformant le jugement entrepris pour le surplus et statuant de nouveau, - débouté Mme [Z] [A] de toutes ses demandes au titre du prêt de 18.000 euros conclu par les parties suivant reconnaissance de dette

L'article 2310 du code civil énonce que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune

Un nouvel état du passif lui a été adressé le 29 janvier 2019 avec le plan de rééchelonnement des dettes.

Le 03 mars 2022, la commission a décidé d'orienter le dossier vers une procédure de redressement personnel sans liquidation, avec l'effacement des dettes de Mme [Y], et le tribunal statuant sur le recours

Le premier juge a constaté que la dette locative s'élevait à la somme de 5 547, 09 euros à la date du 25 février 2025.

[G], ne libère pas le cotisant de sa dette à l'égard des organismes sociaux.

sa dette par mensualité de 50 euros.

[S], gérant de l'entreprise, qui n'avait pas réglé spontanément sa dette de 44 249,45 euros.

[S] sollicite des délais de paiement pour apurer la dette. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 juin 2024.

[U] [G] s'acquittera de ses dettes selon les modalités prévues par le tableau ; - rappelé qu'il revient à M.

plus tard avec le premier loyer exigible après la signification du jugement, puis avec le loyer de chaque mois et au plus tard le 10 du mois, puis un septième versement comprenant le reliquat de la dette

, suspendre les effets de la clause résolutoire insérée dans le bail pendant le cours de ces délais, laquelle sera réputée n'avoir jamais joué si la société [Localité 8] se libère de sa dette dans ce

locative de un mois s'il venait à être excipé une nouvelle dette issue du contrat de bail, à compter de la signification de la décision à intervenir pour procéder au paiement du solde de la dette locative

[V] [L] à affecter théoriquement à l'apurement des dettes en application du barème de saisie des rémunérations serait de 506,61 euros.

Il a dès lors condamné cette dernière à lui rembourser la somme mentionnée sur la reconnaissance de dette et corroborée par les virements.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.' M.

En cas de pluralité de dettes, selon l'article 1342-10, le débiteur a le droit d'indiquer, lors du paiement, quelle dette il souhaite acquitter.

[S] sollicite les plus larges délais de grâce pour s'acquitter de la dette.

permettant de payer cette dette.