CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 858 résultats pour « Barrès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8b29c3df04f589a3e2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Selon le barème indicatif le retentissement pourrait justifier d'un taux d'IPP de l'ordre de 30 à 40% pour une main dominante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c0c42a2105dbc59b41

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La caisse se prévaut du barème des invalidités annexé au code de la sécurité sociale qui prévoit un taux d'incapacité permanente partielle compris entre 30 et 60% pour une tumeur vésicale maligne traitée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7f2f5f3246ff381610

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[M] fait valoir que le guide barème prévoit un taux de 10% pour le type de pathologie dont il est atteint (chapitre 1.1.2. atteinte des fonctions articulaires de l'épaule), le médecin conseil ayant relevé

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f63

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

fabrication employé par la société [6], a déclaré le 10 juillet 2019 comme maladie professionnelle une rupture intratendineuse transfixiante du supra-épineux et infra-épineux de l'épaule droite sur la base

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79c34dc79f9f0614f20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La commission médicale de recours amiable a confirmé le taux de 10 % considérant qu'il était conforme au barème.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be032b128a29976857b2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce taux est conforme aux critères du guide-barème.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

indicatif d'invalidité, - que le barème prévoit, s'agissant du rachis dorsolombaire, un taux de 5 % à 15 % pour la persistance de douleurs notamment et pour gêne fonctionnelle, - qu'à la suite de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00367_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Il soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d’une erreur de motivation en retenant le barème de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f9cdc6046d47bf0967

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle relève que l'appelante affirme que son véhicule était préparé, refroidi, barres d'arrimage abaissées lorsque son chauffeur s'est présenté sur le site de la société Danone GMBH en Allemagne et que

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dcf3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BARRET

Source officielle
CA

3ème Chambre

64f816650a9accd9695a42d3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SAINTE BARBE GROUPE CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Assistée d'Hélène BAJEUX, Greffier, Par lettre recommandée du 1er

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3997d592000810726d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'intimée réplique que le taux d'IPP de 7 % est conforme au barème indicatif et qu'en cause d'appel, M. [M] ne fournit pas d'éléments permettant d'augmenter ce taux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[J] en lieu et place de l'âge de 55 ans, réformer le jugement en ce qu'il a retenu le barème de la Gazette du Palais en lieu et place du BCRIV, statuant à nouveau, dire et juger que les pertes de

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Ils ont alors saisi le juge de l'expropriation pour faire constater que les ordonnances de transfert de propriété n'avaient pas de base légale et obtenir la restitution des parcelles AZ [Cadastre 1], AY

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La société LES CLEFS reprochant à la société VACANCES BLEUES qui ne répondait plus à ses demandes, avait entrepris d'organiser de nombreux évènements sur la base du concept élaboré par la société LES CLEFS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[I] sur la base d'un taux horaire de 9,74€ à la somme de 779,20€, - condamné la société Extragarde à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d368

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'EARL de la Mitte la somme de 24 872 euros pour la presse (25 000 euros de valeur de remplacement avec déduction de la franchise contractuelle de 218 euros) et celle de 225,04 euros pour les filets à balles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il est raisonnable de retenir une base journalière d'indemnisation de 25 € par jour pour un déficit total.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a5

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

du barème fixé pour 5 CV fiscaux, puis lui a remboursé ses frais afférents à sa participation à la foire de Strasbourg sur la base du barème fixé pour 6 CV fiscaux alors qu'en vertu des dispositions de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] 2 086,78 euros au titre des désordres affectant les pièces d'appuis des baies; -condamné in solidum M.

Source officielle

Page 123 sur 1193

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.