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11 446 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

surpris par les gendarmes du peloton autoroutier de REIMS alors qu' il faisait la course au volant de son A6 sur l' A 4 vers 16h30 entre les PK 164 et 154 ; Attendu que le prévenu, intercepté plus loin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a35

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

agissant en remplacement de la Juge des enfants qui a, avec exécution provisoire : - dit que l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adulte (Service AEMO)-27, rue Ferdinand Buisson, Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c54

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

expirer le 19 décembre 2013 ; Attendu que le jugement déféré a ordonné le placement d'Anastasia au motif principal que cette mesure devait lui permettre de se poser et de vivre sa grossesse sereinement loin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d93

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL PARK CENTER BABY LOUP ... ... 97190 GOSIER Non Comparante AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02573_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A... qu’à l’importance de ses liens familiaux au Sénégal, l’obligation de quitter le territoire, loin de porter une atteinte excessive aux droits protégés par l’article 8 de la convention européenne de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03076_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

décision contestée a été obtenue par fraude ; la fraude est établie par les erreurs dans les plans concernant l'accès au terrain d'assiette du projet, et la mention " construction de 2 villas et lotissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, la lotion a été remise dans le sac du client par [M] [C] sans être préalablement scanné en caisse, ce qui est formellement interdit.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

La SCI Domoreal est propriétaire, depuis le 22 décembre 2004, d'un ensemble de villas, dont les bâtiments portant les numéros 41 à 45, au sein d'un lotissement se trouvant sur le plateau de l'Abadie à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35942edfb0b58c05ee57

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

avec des contraintes de lotissement tel que le règlement auxquelles il est fait référence et la maison est mitoyenne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la commune du Grau-du-Roi un permis d’aménager autorisant la réalisation d’un lotissement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f449a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [G] est propriétaire de parcelles bâties cadastrées AX [Cadastre 2] et [Cadastre 3], constituant le lot 3 du lotissement [Adresse 11] à [Localité 13].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Rocbaron a délivré un permis d'aménager à la société civile immobilière (SCI) Gamajac en vue de la réalisation d'un lotissement

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f37d1e51905db2b1dae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

avoir appris la mise en vente du lotissement lors des visites de particuliers désireux d'acheter au cours du mois d'octobre 2012, l'attestation de Mme [K] [I] qui a signé le 28 novembre 2012 un compromis

Source officielle
CA

4ème Chambre

6287333dc1d4e9057d612ef8

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

intérieures : 155,70 euros ; - au titre du remboursement d'achat d'un tuyau d'évacuation : 49,20 euros ; - au titre des désordres affectant la charpente : 2 000 euros ; - au titre des charges du lotissement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT La société à responsabilité limitée (Sarl) SNT [B] s'est vue confier la viabilisation et l'aménagement paysager d'un lotissement communal de la commune de [Localité 2] en Corse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04621_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

liste complète de clients pour les départements inclus dans son secteur, annuaire des métiers du funéraire avec liste de tous les professionnels qu'il pouvait démarcher), non seulement, il fut très loin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc986b63637c907b790c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

prétentions, Très Subsidiairement, - ordonner à M. et Mme [I], venant aux droits et obligations de Mme [W], de mettre leur mur de clôture côté jardin en conformité avec le cahier des charges du lotissement

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bd05d4cce05d41417d4

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Monsieur et Madame [M] ont acquis une parcelle de terrain dans ce lotissement afin d'y faire édifier un immeuble et ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation d'un

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764bdfcf1305b332f256

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

En l'espèce postérieurement au compromis de vente du 2 novembre 2015, la SARL LES LIANES D'OR a sollicité un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement industriel lié au fonctionnement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN

SIREN 530661248Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

25/08/2026

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Modifications diverses

LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN

SIREN 819958026Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/08/2026

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Modifications diverses

Lottin, Adele Aimee

SIREN 920656618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Créations

LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille

SIREN 819687880Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOVICA LOTTIN

SIREN 305755944Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

30/06/2026

Voir →