en contribution aux charges du mariage à l'encontre de son conjoint, Mohamed Y..., et l'a condamné aux dépens ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Ouardia X... suivant déclaration du

V... de sa demande d'autorisation de conserver l'usage du nom de son conjoint, - débouté Monsieur D... S... et Madame G...

Par un jugement n° 2306837 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que les documents demandés allaient être communiqués prochainement à M.

X..., qui s'est opposé devant le juge de la mise en Etat à l'augmentation de la pension alimentaire, a demandé à titre reconventionnel que Mme Y... soit elle même condamnée sous astreinte à verser aux

Par requête du 22 septembre 2008, Mme Y... a présenté une demande en divorce.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Par un jugement n° 2003993 du 6 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

C un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire enregistré le 9 mai 2022, Mme A, représentée par la société d'avocats Py Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler

Mme Ghislaine X... a, alors, porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers qui, le 24 novembre 2009, tout en la déclarant recevable, l'a déboutée de sa demande de versement

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Caen.

Dans ses seules écritures en date du 16 juillet 2012, Monsieur André Y... demande à la cour : - de débouter Madame de toutes ses demandes, – de confirmer le jugement rendu le 25 août 2011 en toutes ses

D de circuler sur le territoire français pendant un an et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Assurances Pilliot a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre

Par un jugement n° 2102941 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2304137 du 15 février 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, M.

L'avocat de Madame [R] [L] demande la mainlevée de la mesure et soutient au non respect des conditions de la loi.