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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60374d1128a1102b1f5ab0b5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[I] fait valoir que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a reconnu être saisie d'une déclaration de maladie professionnelle le 21 octobre 2010 et elle a refusé de prendre en charge sa maladie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001b63d497adffda416a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

des maladies professionnelles des dépenses afférentes à la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849071498a54057d102ea6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire au titre de la législation sur les risques professionnels et du tableau n°57 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a5bf9fd47c90a139e6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'audience du 10 mars 2020, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [I].

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa5bb40ec8318f31bf5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants: 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036c9238c09e167e8db066c

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

[N] [Q] a été placé en arrêt maladie du 27 novembre au 24 décembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W], [S] et [T] (pièces n°9 à 11 de l'appelant), lesquels relatent que M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e83c25a97f0381f576b

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Maladie de la LOIRE a reconnu l'origine professionnelle de la pathologie sur la base du tableau n° 57 A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24cecdc6046d474838ab

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K], dire que la maladie professionnelle dont est atteint M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205850

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[C] [E] devant la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn aux fins de liquider ses droits, * condamné la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3e

Appel

26 février 2002

26 février 2002

SUR QUOI, LA COUR : Attendu que, conformément à l'article L 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0145dd6bd9057dc56c7a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

. ******* Aux termes de l'article L 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d903

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01160_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par décision du 29 décembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie syndrome du canal carpien gauche au titre du tableau n°57 des maladies

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e1935158

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c961243a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

prévue par le tableau n°30 Bis des maladies professionnelles n'était pas rapportée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4a8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par décision du 21 mai 2019, la Caisse a pris en charge la maladie « plaques pleurales » de Monsieur [U] [Y] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives

Source officielle
CA

Chambre sociale

635237a58c924eadffcc4a18

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cependant , les éléments chronologiques dont il est justifié aux pièces du dossier permettent d'établir que deux déclarations de maladie professionnelle, ont été effectuées par l'ayant droit de l'assuré

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[P] a été placé en arrêt maladie du 14 juin au 16 juillet 2019.

Source officielle

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