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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b5
16 avril 2015
[I] fait valoir que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a reconnu être saisie d'une déclaration de maladie professionnelle le 21 octobre 2010 et elle a refusé de prendre en charge sa maladie
Chambre Sécurité Sociale
6349001b63d497adffda416a
11 octobre 2022
des maladies professionnelles des dépenses afférentes à la maladie professionnelle de M.
5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea6
17 mai 2022
Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire au titre de la législation sur les risques professionnels et du tableau n°57 des maladies professionnelles
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a5bf9fd47c90a139e6
12 janvier 2023
A l'audience du 10 mars 2020, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [I].
TARIFICATION
65336aa5bb40ec8318f31bf5
20 octobre 2023
D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants: 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er
Pôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db066c
4 septembre 2015
[N] [Q] a été placé en arrêt maladie du 27 novembre au 24 décembre 2008.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c3acdc6046d472dd9b1
30 avril 2026
[W], [S] et [T] (pièces n°9 à 11 de l'appelant), lesquels relatent que M.
Sécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f576b
4 novembre 2014
Maladie de la LOIRE a reconnu l'origine professionnelle de la pathologie sur la base du tableau n° 57 A des maladies professionnelles.
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
[K], dire que la maladie professionnelle dont est atteint M.
4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205850
1 juillet 2022
[C] [E] devant la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn aux fins de liquider ses droits, * condamné la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à payer à M.
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3e
26 février 2002
SUR QUOI, LA COUR : Attendu que, conformément à l'article L 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles
627a0145dd6bd9057dc56c7a
3 mai 2022
. ******* Aux termes de l'article L 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d903
16 janvier 2025
aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da6
26 octobre 2022
Par décision du 29 décembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie syndrome du canal carpien gauche au titre du tableau n°57 des maladies
68edd8ff87178132e1935158
13 octobre 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
67f8af42b5ff6e72c961243a
8 avril 2025
prévue par le tableau n°30 Bis des maladies professionnelles n'était pas rapportée.
66a099052be3e083f4fad4a8
22 juillet 2024
Par décision du 21 mai 2019, la Caisse a pris en charge la maladie « plaques pleurales » de Monsieur [U] [Y] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives
635237a58c924eadffcc4a18
20 octobre 2022
Cependant , les éléments chronologiques dont il est justifié aux pièces du dossier permettent d'établir que deux déclarations de maladie professionnelle, ont été effectuées par l'ayant droit de l'assuré
644b639ec51457d0f882dd09
27 avril 2023
[P] a été placé en arrêt maladie du 14 juin au 16 juillet 2019.
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