CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 929 résultats pour « canalisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd8318201814

Appel

22 août 2023

22 août 2023

ATELIERS LR ETANCO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Stéphanie HEMERY, Greffier,

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ed71dfcd831820183a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

VISIOM AVIATION ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu la déclaration

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651d0350fe8d588318c1b05c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

RESTOANDCO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6708c06a445a086e2bcee20f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OUVRAGE DESIGN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a7933636

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VIZZAVONA MOULONGUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0553 Intimée : Madame [G] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614ee2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 22 Avril 2024 Appelante : Madame [J] [C] Intimée : Association NOTRE DAME ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614ee8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LPN SECURITE SERVICES prise en la personne de son Président ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc35

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

représentant : Me Carole VANDERLYNDEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Madame [W] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

677e148f26e046654dc50c3f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZF Minute n° O R D O N N A NCE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

677e149026e046654dc50c4b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUU Minute n° O R D O N N A N CE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

677e149126e046654dc50c53

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJF Minute n° ORDONNANCE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65a2411c7ca18b0008e58446

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DREUX PARE-BRISE Intimé : Monsieur [Y] [K] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Thierry CABALE, magistrat de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370fe8c0355000835f90d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PARIS HOTEL SAINT CYR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b371068c0355000835f911

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SUEZ RV IDF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier,

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b9152c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

RESEAU INTERIM ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [D] a été engagé par contrat de travail à durée de chantier, en qualité de poseur de canalisation, statut ouvrier, niveau 0E12, coefficient 110, par la société [1] qui emploie plus de 11 salariés et

Source officielle
CA

11e chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f28

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Madame Sophie MATHE, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365eff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et du décret n° 2023-148 du 2 mars 2023, a fait signifier à Mme [M] un procès-verbal de saisie-vente du 26 octobre 2023, portant sur les biens suivants : - un téléviseur de marque Sharp, - un canapé

Source officielle

Page 128 sur 447

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 929 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSAINISSEMENT CANALISATIONS SERVICE

SIREN 323469858Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROVENCE GENIE CIVIL ET CANALISATIONS PROGEC

SIREN 447907635Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE

SIREN 312549918Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS

SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2026

Voir →