chap 2.2.5 et 4.2.6) un retentissement justifiant d'un médical de 15% paraît adapté étant donnée la symptomatologie douloureuse de l'algodystrophie au premier plan nécessitant notamment l'usage d'une canne

PARIS, toque : P0499 S.A.S.U. [15], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 2] société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Cannes

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rozenna GORLIER Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

/ [F] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me David LAIK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

[X] [K] en paiement devant le tribunal de commerce de Cannes. Par jugement du 30 juillet 2020, ce tribunal a : ' dit que l'engagement de M.

C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée A 450, présentant une superficie totale de 5 870 m2, localisée au lieu-dit " Peyres Canes " sur le territoire de la commune de Viols-en-Laval (Hérault).

Paraplégie incomplète plus accentuée, permettant la marche mais nécessitant l'emploi habituel d'appuis (cannes ou béquilles) sans troubles permanents des sphincters/ 45 à 85 % c) paraplégie incomplète

C/ [K] [V] [L] [N] SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : SIDER -SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 04 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le no

C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.

Il a néanmoins déployé une canne particulièrement longue, de 8 mètres de long.

Il en résulte que les séquelles de l'accident à l'origine d'une marche avec boiterie et l'aide d'une canne qui limitent la capacité de déplacement de M.

SCI BETHUNE ARMENTIERES IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Louis CAPELLE

PRESTIGE MOTOR GROUP Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ M.

Groupe Canal + SA n'a pas constitué avocat.

Marlobart et Lisa, à la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, au département de la Haute-Garonne, à la société Mediaco Levage SAS, à la société Mediaco Sud-Ouest, à la SAS Gallego, à la société Capelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B représentée par la Selafa Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Sur les travaux d'évacuation, canalisations et câble téléphonique, ils précisent qu'ils ont été autorisés par M.

PARTIES Salariée de la société [5] (l'employeur), Mme [G] (la salariée) a déclaré le 7 avril 2015 une maladie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, relative à une affection des canaux