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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec5cdc6046d47418cdb
13 janvier 2026
[Y], directeur de l'agence, est intervenu dans son bureau avant d'en sortir, la laissant seule avec le client agressif.
Chambre 4-6
64b0e7a4c42a2105dbc59aa4
13 juillet 2023
S'ils la comportent, et seulement dans ce cas, l'une ou l'autre des parties (ou les deux parties) devra confirmer par lettre recommandée sa volonté de renouvellement du contrat au moins 2 mois à l'avance
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
de déclenchement suivants : - au cours de la période d'essai : . 0 % du traitement de base le premier mois, . 30 % du traitement de base le deuxième mois, . 65 % du traitement de base le troisième
Chambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
La grille de classification des emplois est la suivante : Première catégorie [...] Deuxième catégorie[...]
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
juges l'ont condamnée à verser une somme de 1 500 euros à la société Pharmacie Galler qui avait seulement la qualité d'observatrice en première instance et dont les conclusions présentées sur le fondement
Pôle 5 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
fois en cause d'appel que les deux modèles de souliers en cause sont des créations d'[F] [X] de 1933 qui ont été commercialisés par la 'société française des chaussures WESTON' créée en 1932 par Monsieur
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264e
25 janvier 2010
Son contrat s'est poursuivi pour une durée indéterminée à compter du 17 mars 2000 pour les fonctions de formatrice 'alimentaire' niveau 5A catégorie agent de maîtrise.
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
Elle se borne en effet à considérer en premier lieu que l'emplacement des rayures sur les véhicules ne correspond pas à des dégâts causés par des branches d'arbres, comme l'explique l'intimée, sans qu'aucune
2ème Chambre
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
2018, date à laquelle l'agence ARTI, manquant encore à ses obligations, n'a fait qu'un état des lieux très succinct, d'une seule page, ce pourquoi ils ont dû fairer dresser un constat d'état des lieux
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d94c25a97f0381f4e12
22 janvier 2015
directement l'ensemble du développement commercial (fonction "agence ").
5fca60d676f07948639d1491
5 novembre 2020
[F] [L] a été embauché en qualité d'agent de sécurité affecté à la sécurité incendie des locaux de la Croix Rouge par une première société, puis a été transféré à la société Arcade sécurité.
1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fb
17 janvier 2023
fonction d'agent de sécurité ne nécessitait pas de formation SSIAP, sur quoi l'entreprise entrante a maintenu sa position de refus.
19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4cab
31 mars 2016
de l'accord de branche du 14 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, il avait droit à vingt-trois jours par an ; qu'aucun accord d'entreprise n'a prévu vingt-deux jours de
Pôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb2
21 avril 2022
Ses mails sont signés soit de ses seuls noms et prénoms, soit de son seul prénom, soit de « [D] [P] Wikti officer- Technical&Performance Direction » avec le logo 'Suez' accompagné de l'adresse du site
Chambre Prud'homale
6631db17a91469000847a8fe
18 avril 2024
Pour mener à bien son activité, l'OPH [Localité 3] Métropole Habitat dispose d'un effectif de plus de 200 salariés, trois agences de proximité et une agence commerciale.
2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1c0
11 octobre 2022
Lorsque la mutualisation inclut des activités comptables, financières ou de contrôle relevant de l'agent comptable, la convention est également signée par les agents comptables des organismes concernés
9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d8
4 novembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Madame [T] a été embauchée par la société 'Les Laboratoires Veyron et Froment' sous contrat à durée indéterminée à compter du 6 janvier 1977 en qualité d'agent administratif.
2ème Chambre civile
65b35f2f1d7564000872dd6d
25 janvier 2024
En novembre 2021, la société VMA 50 a rompu toutes relations commerciales avec la société Proposalu qui assurait des travaux de pose des équipements commercialisés par la société VMA 50 et avec la société
6253cbfabd3db21cbdd8ec4a
10 janvier 2012
La cour de cassation a motivé son arrêt dans les termes suivants : " Mais sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu que pour caractériser
CHAMBRE SOCIALE B
603378d2532fec2cf66dc9f7
2 juin 2017
et rattachée à l'agence de Lyon.
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