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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec5cdc6046d47418cdb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Y], directeur de l'agence, est intervenu dans son bureau avant d'en sortir, la laissant seule avec le client agressif.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64b0e7a4c42a2105dbc59aa4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'ils la comportent, et seulement dans ce cas, l'une ou l'autre des parties (ou les deux parties) devra confirmer par lettre recommandée sa volonté de renouvellement du contrat au moins 2 mois à l'avance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

de déclenchement suivants : - au cours de la période d'essai : . 0 % du traitement de base le premier mois, . 30 % du traitement de base le deuxième mois, . 65 % du traitement de base le troisième

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La grille de classification des emplois est la suivante : Première catégorie [...] Deuxième catégorie[...]

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

juges l'ont condamnée à verser une somme de 1 500 euros à la société Pharmacie Galler qui avait seulement la qualité d'observatrice en première instance et dont les conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639210c171f9a1fe14c676

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

fois en cause d'appel que les deux modèles de souliers en cause sont des créations d'[F] [X] de 1933 qui ont été commercialisés par la 'société française des chaussures WESTON' créée en 1932 par Monsieur

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264e

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

Son contrat s'est poursuivi pour une durée indéterminée à compter du 17 mars 2000 pour les fonctions de formatrice 'alimentaire' niveau 5A catégorie agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9ec

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle se borne en effet à considérer en premier lieu que l'emplacement des rayures sur les véhicules ne correspond pas à des dégâts causés par des branches d'arbres, comme l'explique l'intimée, sans qu'aucune

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

2018, date à laquelle l'agence ARTI, manquant encore à ses obligations, n'a fait qu'un état des lieux très succinct, d'une seule page, ce pourquoi ils ont dû fairer dresser un constat d'état des lieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d94c25a97f0381f4e12

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

directement l'ensemble du développement commercial (fonction "agence ").

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[F] [L] a été embauché en qualité d'agent de sécurité affecté à la sécurité incendie des locaux de la Croix Rouge par une première société, puis a été transféré à la société Arcade sécurité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

fonction d'agent de sécurité ne nécessitait pas de formation SSIAP, sur quoi l'entreprise entrante a maintenu sa position de refus.

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4cab

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de l'accord de branche du 14 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, il avait droit à vingt-trois jours par an ; qu'aucun accord d'entreprise n'a prévu vingt-deux jours de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ses mails sont signés soit de ses seuls noms et prénoms, soit de son seul prénom, soit de « [D] [P] Wikti officer- Technical&Performance Direction » avec le logo 'Suez' accompagné de l'adresse du site

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a8fe

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour mener à bien son activité, l'OPH [Localité 3] Métropole Habitat dispose d'un effectif de plus de 200 salariés, trois agences de proximité et une agence commerciale.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abee29ffd2adfff4f1c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Lorsque la mutualisation inclut des activités comptables, financières ou de contrôle relevant de l'agent comptable, la convention est également signée par les agents comptables des organismes concernés

Source officielle
CA

9e Chambre A

61631c5148f63659ca90a5d8

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

FAITS ET PROCÉDURE : Madame [T] a été embauchée par la société 'Les Laboratoires Veyron et Froment' sous contrat à durée indéterminée à compter du 6 janvier 1977 en qualité d'agent administratif.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b35f2f1d7564000872dd6d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En novembre 2021, la société VMA 50 a rompu toutes relations commerciales avec la société Proposalu qui assurait des travaux de pose des équipements commercialisés par la société VMA 50 et avec la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

La cour de cassation a motivé son arrêt dans les termes suivants : " Mais sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu que pour caractériser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603378d2532fec2cf66dc9f7

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

et rattachée à l'agence de Lyon.

Source officielle

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