° RG 22/04908 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCD Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [B]

° RG 22/04909 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCF Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [G]

RG : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3B Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [P

DEFENDERESSE Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Anaïs DE LA ROSA du cabinet substituant Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat

RAYES COWORKING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Et après avoir appelé les parties

[C] d'abattre deux arbres du verger, 'un mirabellier qui mesurait au plus 3,5 mètres et un cèdre mort d'environ 10 mètres et d'en dégager les branches'.

: - réformer le jugement et de renvoyer l'affaire devant le premier juge pour avoir statué ultra petita en soulevant d'office un moyen sans respecter le principe du contradictoire, - dire qu'ils sont

BOILEAU IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMES : Monsieur [P] [F] né

Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir

Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir

Considérant qu'aux termes de ses deux premiers engagements- accord tripartite du 24 janvier 1996 et PGA de 2001- TEP Congo garantit les paiements mais est immédiatement relevé par la République du Congo

MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Stéphane RUFF de la SCP RSGN AVOCATS, avocat

défaut de motivation et/ou méconnaît les règles et principes décrits sous l'ensemble (ou l'un quelconque) des moyens (ou branches des moyens) n°'7 à 14 ci-dessus ; - en conséquence : - annuler

année du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2004, la troisième année du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, que l'avenant modifiant la deuxième année aurait dû être conclu avant le premier jour du septième

[G] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, alors qu'il 'taillait des arbustes et ramassait les branches coupées'.

Le commissaire de justice a constaté la présence sur le site d'une trentaine de caravanes ainsi que l'existence de branchements électriques.

Comme l'a justement apprécié le premier juge, c'est bien sur le fondement du premier alinéa de l'article 835 du code de procédure civile que la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] agit aux fins de faire cesser

unique, pris en sa première branche.

l'audience publique du 25 mars 2011, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Les défendeurs n'ont pas constitué avocat devant le premier juge. Par jugement réputé contradictoire du 5 novembre 2010 le tribunal a : - dit que la responsabilité de M.