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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a15
13 avril 2023
13 avril 2023
le 31 décembre 2021 : -dit bien fondé le recours de la société ; -dit la décision rendue par la caisse de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle et du tableau n°42
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f2
22 mai 2008
22 mai 2008
23 mai 2005 a été présenté aux époux X... et à Monsieur Z... le 29 juillet 2005 ; que l'assignation introductive d'instance est datée du 2 février 2006 soit plus de 6 mois après et invoque l'article 42
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f8128
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce procès-verbal a été contesté par l'association syndicale du lotissement [Localité 42] (l'ASL [Localité 42]). 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
-I) ; - de la suppression d'un des établissements mentionnés à l'article 1er (42-I) ; - de la constatation de l'abandon de poste (42-III) ; - de la constatation que l'agent n'a pas demandé sa réintégration
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9836832c43c72a4987465
17 janvier 2020
17 janvier 2020
en cabine insonorisée et avec un audiomètre calibré, que la caisse ne rapporte pas la preuve de la conformité des audiogrammes réalisés aux exigences du tableau 42 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale
603584fdbfb6e0aa13c0fcb4
8 avril 2016
8 avril 2016
[I] [F] n'est pas atteint de la maladie inscrite au tableau n° 42. Elle explique notamment que M.
Source officiellePremier Président
63c79b06da31367c908eb532
17 janvier 2023
17 janvier 2023
************** Vu la procédure de référé inscrite au greffe sous le n° RG 22/37; Par courrier du 13 décembre, Maître Thierry CHARDONNENS a sollicité la rectification de l'ordonnance n° 22/42
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Après instruction de cette demande au regard des conditions du tableau n°42, la caisse a refusé de prendre en charge cette affection au titre de la législation sur les risques professionnels, et l'assuré
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9a
14 janvier 1999
14 janvier 1999
du 29 juillet 1881 en tant que Président de l'association O et par voie de conséquence " responsable de la publication du tract et de sa distribution " ; Considérant que les dispositions de l'article 42
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370408c0355000835f8af
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 26 juillet 2019, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par le salarié sur le fondement du tableau n° 42 des maladies professionnelles, atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.
Source officielleChambre Civile
661f66052313f20008a52665
15 avril 2024
15 avril 2024
[L] [N] a été attributaire du lot 42 section [Adresse 7] d'une superficie de 92 hectares, et M. [K] [X] attributaire du lot 41 section [Adresse 8] d'une superficie de 96 hectares.
Source officielleChambre 2 A
633fc2efe633183e2ee1793f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[P], et que l'article 42 de la loi du 01/06/1924 ne rendait pas inopérante la rencontre des volontés, en ce que ses dispositions ne faisaient qu'empêcher « une inscription foncière ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69d9dd39cdc6046d47d94de2
10 avril 2026
10 avril 2026
Par lettre recommandée du 19 février 2013, la société ETCI a mis en demeure la société Le Valoisien de lui régler la somme de 42 725, 80 euros au titre du solde du marché.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb93cdc6046d47e95fb0
28 mai 2026
28 mai 2026
[B], au titre des souffrances morales et du préjudice d'agrément, comme suit : souffrances morales : 28 401,23 euros, préjudice d'agrément : 14 200 euros, Total : 42 601,23 euros, dire que la CANSSM
Source officielleChambre A - Civile
65bb44de1712fc000885e7c5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il en résulte que seul le délai prévu au 2ème alinéa de l'article 42 ci-avant repris s'applique aux prétentions de l'appelante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b400
1 avril 2008
1 avril 2008
cette décision en date du 7 / 08 / 07 ; Vu les écritures de la SOCIETE GENERALE en date du 1 / 02 / 08 par lesquelles elle demande à la cour de condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 7. 420, 42
Source officielleChambre 4-4
69fd84c0cdc6046d4704d487
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur le rappel de prime d'ancienneté : Le 3e alinéa de l'article 42 de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604c
7 mars 2002
7 mars 2002
.; - il n'est pas établi que la demande a été engagée dans le délai prévu par l'art. 42 de la loi locale; - la seule voie de recours ouverte aux vendeurs était l'introduction d'une demande tendant
Source officielle8ème chambre
650d30c771dfcd831820106a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La société a pris à bail l'ancien local de la société Discount Pièces 42 à [Localité 3].
Source officielleTroisième Chambre
62c91a77f3eafe9fcf075e88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle faisait valoir subsidiairement que si la maladie litigieuse correspondait bien à la maladie désignée au tableau 42, il reviendrait alors à M.
Source officiellePage 13 sur 1053