confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

hospitalier d'Orsay en 2007 : 1) les sources d'information autres que celles provenant du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil (CPOA) de Sainte-Anne et de l'ordonnance du 14 septembre 2002, aidant

Compte tenu de ce qui a été dit au point 7, et de la circonstance du décès du beau-père de la requérante, pour lequel elle avait un rôle d'aidant familial reconnu par le département de la Seine-Maritime

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 19 Mai 2022, N°20/00696 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 07 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : IFERGANE X... né le 05 Janvier 1966 à ANTONY (Hauts de Seine) filiation ignorée de nationalité française, demeurant 17, rue du Conservatoire Hôtel AIDA OPERA 75009

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HH ORDONNANCE Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, délégué par Monsieur le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

né le 27 Février 1960 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 34400 ST JUST représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel CHRISTOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur

Une telle confiance n'implique pas qu'il soit toutefois l'aidant exclusif de sa mère, de sorte qu'une telle présentation est compatible avec la désignation de M.

L'un de ces projets (Aéroport international Felix Houmphouùt-Boigny d'ABIDJAN -AIDA-) abouti à ce que la concession de la gestion de l'AIDA soit confiée à une société locale constituée par la société SEGAP

Kevin X...et par Mme Lorraine Y...de l'autorité parentale à l'égard de Aidan Y... né le 17 octobre 2012 ; ¿ fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère ; ¿ accordé à M.

Le certificat médical initial établi le 3 janvier 2024 par le docteur [W] [Z] décrivait en ces termes l'existence de troubles mentaux : " état délirant avec geste d'agressivité envers son aidante, syndrome