, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

IARD Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis 10, Boulevard Alexandre

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame SENTUCQ , présidente de chambre Madame BRET, conseillère Madame GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Greffier

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE