(Alexis & Saint-Adam) en application de l'article 699 du même code.

HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501, substitué par Me Pauline MENDEZ, avocat au barreau de Paris INTIMES Madame [A] [W], veuve [MT] [Adresse 9] [Localité 17] Représentée par Me Alexis

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265302687130937 Monsieur [I] [L] né le 16 Février 1954 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

TC Saint-Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Pour apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation au moment où elle est appelée, le juge doit se placer au jour où la caution est assignée.

Pour apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation au moment où elle est appelée, le juge doit se placer au jour où la caution est assignée.

Alexis QS... Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A...

Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du -Rhône, élisant domicile en ses bureaux sis à [Adresse 13], demeurant [Adresse 13] INTIMÉ Représenté par Me Alexia

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexia

Le 8 juillet, un autre collaborateur a également alerté votre direction sur le fait qu'il faisait face à des difficultés dans l'intégration des transactions.

DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

150.221.175 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 379 587 900, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis

DEBUYSER Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SNC WOC [Adresse 4] ENERGIES anciennement [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par son représentant légal représentée par Maître Alexa

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Y

son directeur général en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Alexia

RG : 06/00965DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Février 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Florence X... ... 37190 VALLERES représentée par Me Alexia