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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6364ba21e405357f749ea4a4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délibéré a été prorogé au 02 Novembre 2022 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Anne-marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
- signé par Madame Anne-Marie GALLEN, présidente et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e3
26 février 2008
26 février 2008
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU CALVADOS Hôtel des Finances 6 Place Gambetta 14034 CAEN CEDEX représenté par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués et par M.
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218f0228a02057de6751a
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [Z] [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Odile LEMONNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be5939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CENOV'PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Adresse 6] Rep/assistant : la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Eric LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07b
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 44620 LA MONTAGNE représenté par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38b
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 44115 BASSE GOULAINE représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02056_20250808
8 août 2025
8 août 2025
tribunal correctionnel l'a relaxé des faits qui lui étaient reprochés après avoir admis qu'il n'était pas impliqué dans un trafic de stupéfiants ; - s'il n'est pas contestable qu'il a fait plusieurs années
Source officielleChambre Sociale
6349007b63d497adffda4300
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CBG LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
69f43532cdc6046d472ccfb9
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8ed3c15557474bbcf2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
En effet, ces derniers décrivent tous la mésentente existant entre vous et eux, depuis maintenant des années.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7e498a54057d102d26
17 mai 2022
17 mai 2022
Pour 6 mois 797 31 : 2 = 398,65 €' Les deux pièces suivantes concernent des fermages à l'année au 1er janvier 2013, puis au 1er juillet 2013 pour 5 h 50.
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687d
4 mai 2022
4 mai 2022
Localité 9] 7) Monsieur [Y] [M] [Adresse 8] [Localité 12] 8) Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] 9) Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
de Me Noémie TORDJMAN substituant Me Dominique CRESSEAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Kamel B... ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
né le 20 Novembre 1975 à CROIX (59170) demeurant... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jessy LELONG, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire A..., Par acte du 23 mars 2000 reçu en l'étude de la SCP Christophe WARGNY, Jacques LELONG
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d5eed30a8f56173821d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
APPELANTE SA SPBI représentée par son Directeur Général en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-laure
Source officiellePage 13 sur 30