2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Etampes à sa demande de communication des comptes de l'association du comité des fêtes d'Etampes, attributaire d'une subvention municipale, pour les années

secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut à sa demande de communication de son décompte de remboursement relatif à l'année

son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne du code source du calcul de l’impôt sur les sociétés de l’année

suite du refus opposé par la directrice générale d'EcoFolio à sa demande de copie des justificatifs des versements auxquels elle a procédé en faveur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour les années

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande de communication d'une copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Florange à sa demande de consultation des factures concernant des achats de matériels pour les différentes écoles gérées par la mairie au cours des années

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les éléments se rapportant à l'année

opposé par le maire de Plouisy à sa demande de consultation des documents suivants relatifs aux associations communales : 1) les courriers des associations demandant l'octroi d'une subvention pour l'année

suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Nord-Vienne à sa demande de copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes administratifs des années

l'implantation de la société Aéroport de Marseille-Provence (AMP) sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles (autorisation d'occupation temporaire concédée par la direction générale de l'aviation civile dans les années

ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les listes des agents promouvables au grade de premier surveillant proposées à la direction interrégionale de Toulouse pour les années

2016 ; 4) le rôle de la taxe de raccordement (PFAC) et de la redevance des abonnés du centre bourg à l'assainissement collectif pour l'année 2016 ; 5) les factures ou mandats de paiement des consultations

de communes du pays d'Olmes à sa demande de copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station de ski des Monts d'Olmes, accompagnée de l'ensemble de ses annexes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de copie de l'annexe

courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport et des annexes

par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande de copie, dans le cadre de la révision du PLU de la commune, du registre de l'enquête publique qui s'est tenue en décembre 2016, ainsi que les courriers annexes

; 2) tout document attestant que son client a bien travaillé en tant qu'étudiant hospitalier pendant tous les trimestres de ces deux années ; 3) une attestation prouvant qu'il a travaillé pour l'AP-HP