Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aed
24 novembre 2015
24 novembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
17 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
265 du code civil ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'appel de Guy X... n'étant que très partiellement fondé, il sera condamné aux dépens d'appel sans qu'il
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09acc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
311-16 du code de l'organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
6162efbf8fe037d2cb4a05d5
24 mai 2012
24 mai 2012
L'acte de donation précise que cette donation est rapportable, et à sa valeur actuelle par dérogation à l'article 860 du code civil.
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
civile, MOTIFS Vu l'article 930-1 du code de procédure civile, le conseil de Monsieur [F] [U] justifie par la production d'une attestation, du 30 septembre 2024, de la société Km Expert, prestataire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6025eaccb7eb2271e969d40c
11 février 2021
11 février 2021
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be23
27 mai 2008
27 mai 2008
l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
13 mars 2003
A raison des dispositions de l'article A 243-1 du Code des Assurances, la méconnaissance des dispositions de l'article 1792-6 du Code Civil par les maîtres d'ouvrage vendant en état futur d'achèvement,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
633fc34ee633183e2ee17b01
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] [W] conformément aux dispositions de l'article 331 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Ronald X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - Prononcé l'exécution provisoire de sa décision. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d58
19 mars 2002
19 mars 2002
Tharreau et la société Finta Technologies aux dépens et au paiement de la somme de 20.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu le mémoire en
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f29
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ne présentent aucune demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ne présentent aucune demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
11 février 2025
1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd77c40aa805a7864b38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69fd79c9cdc6046d4703c4ca
7 mai 2026
7 mai 2026
1137 du code du code civil.
Source officielle5e Chambre
626248abb1a50c277d4c5d90
21 avril 2022
21 avril 2022
L. 861-1, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 ou de l'aide médicale de l'Etat mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action
Source officielleChambre 4 A
670a1157f178dc2492b0f9f2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a1
27 septembre 2007
27 septembre 2007
700 du Nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 332