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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2abea34ad10008581c23
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, Présidente
68fb978011af6ba0065f3b97
23 octobre 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice
68fb978111af6ba0065f3bcf
68fb978111af6ba0065f3bd8
15e chambre
603322c5194e8e94348b330a
20 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3d
24 mai 2011
APPELANT : Monsieur Didier X... liquidateur judiciaire de la société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA BEZZINA
6253cc15bd3db21cbdd8f132
28 février 2012
avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Sabine BLANC-BARBIER (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Christophe Y... ... 03170 BEZENET
633fc383e633183e2ee17bd5
6 octobre 2022
magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice
633fc383e633183e2ee17bd9
64422a01d2fa6fd0f804057d
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente
65a0f5a1383a880008fd07fd
11 janvier 2024
65aa2ad9a34ad10008581c31
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénic HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de
603596b67dcde7bb2cc6ebb5
23 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice
603734d3ff20080fbae2bd00
20 mai 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice
Pôle 6 - Chambre 1- A
6438f35ca942a604f5e93878
12 avril 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DA LUZ, présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Bérénice
Pôle 1 - Chambre 11
66b7027f3c6673575cac17f0
9 août 2024
° RG 24/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2PZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 12h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice
66b702803c6673575cac17f2
° RG 24/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice
66b702803c6673575cac17fa
° RG 24/03593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2UB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice
67ecc5e7955548e0aba4907c
1 avril 2025
Monsieur [F] [H] Représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1489 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice
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