APPELANTES : Madame [P] [U] [E] [L] épouse [S] née le 05 Août 1952 à [Localité 25] (MAROC) [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN -

né le 03 Juillet 1945 à ROMANS (79) ... 84700 SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER BARNIER, avocats au barreau de NÎMES Madame Christiane

DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Société GARAGE GELIBERT prise en la personne de son représentant légal Rond Point Saint Vincent 07300 TOURNON SUR RHONE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

chambre de chambre et par Madame Sonia BERKANE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [P] a été engagée par la société Bagdis

APPELANTE : Madame [Z] [J] née le 29 Octobre 1965 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Par deux mémoires enregistrés le 31 juillet 2024 et le 16 septembre 2024, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Barnier, s'en remet à l'appréciation de la cour sur la demande d'extension de l'expertise

B représenté par la SCP Tournier et associés, agissant par Me Tournier Barnier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 avril 2021en ce qu'il a annulé

de l'état civil de [Localité 2], délivré le 01 octobre 2020 - le jugement supplétif de naissance N °201 du 03 août 2020 rendu par le tribunal du Cadi de Hamahamet,préfecture du Nord-Est, siégeant à M'bani

APPELANTE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean François DURAN de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS ARKADIA TECHNOLOGY, demeurant

du 20/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphanie BAGNIS

DU BON GOUT MARIO'S PIZZA -200 bis rue Jules Barni - BP 70019 80000 AMIENS CEDEX 3 représentée et concluant par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE : Mme [W] [C] [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] AUSTRALIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant

A, - et les observations de Me Barnier, substituant Me Le Chatelier, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

mémoire en production de pièces et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022, 8 décembre 2022, 28 août 2023 et 22 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Barnier

Il nous a semblait nécessaire que de tels agissements soient connus de tous, condamnés mais sur tout bannis au sein de notre société. » Le 16 septembre 2019, le SYNDICAT CGT ADISSEO [Localité 4] RÉGION

mandataire ad hoc Maître [I] [VZ] de la SCP ALPHA MJ désignée en cette qualité par ordonnance du Président du TC de SAINT BRIEUC en date du 29 juin 2022 [Adresse 23] [Localité 40] Défaillant Société BANIER

INSTANCE DE NIMES 08 janvier 2020 RG :19/00198 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [V] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - CPAM GARD - Me TOURNIER BARNIER

de ses représentants légaux [Adresse 36] [Localité 26] SAS TRANSPORTS ROBERT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 21] SARL MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORTS BANNIER

la cour de : '- INFIRMER le jugement en ce qu'il a considéré que les faits de harcèlement constituaient une simple cause réelle et sérieuse et non pas une faute grave - CONSTATER les actes de bannissement

née le 18 Octobre 1952 à PARIS (75000) ... 48700 SERVERETTE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Véronique BARNIER (avocat au barreau de MENDE) ORDONNANCE