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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4867

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des

Source officielle

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CA

1ère chambre

6a167f88cdc6046d47111052

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Harnist avocat, avocat au barreau de Nîmes ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 24 Avril 2026 Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Océane Bayer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

paritaire de BOBIGNY RG n° 14/00099 APPELANT Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 178 INTIMEE SAS BALAS

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e07

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

technicienne logistique, en refusant de la saluer et de répondre à ses appels téléphoniques, et adopté une attitude agressive'; puis, le 3 décembre 2021, il aurait refusé de réaliser un rangement de balles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé Mme C B, représentante de la société Grande Pharmacie Bailly

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 23 juin, Madame [F] a été convoquée dans le bureau du directeur de la société Balme Distribution lequel lui a notifié sa mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

698193dbcdc6046d47b68beb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 O R D O N N A N C E N° ************** Nous, Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Vu la procédure inscrite au

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e7d1bc2605de4b486b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93827

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Le 31 octobre 2011, il était victime d'un accident du travail : atteint par une balle de golf derrière la tête, il souffrait d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance ; il était déclaré consolidé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02487_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un contrat du 6 décembre 2014, la SAS OFIE a consenti à la SAS Eden Baby Park un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2014.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e23

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

ENTENIAL - Maître BALDY Eric - Madame Solange X... épouse Y... - Monsieur Z...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01327_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Baldé, avocat de M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab93c369c7f74997119

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Philippe HEINRY Représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON

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CA

3ème Chambre Commerciale

6782092dfa7a008e5409f388

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

: TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

sur la requête de Mme [FI] [E] et de 19 autres salariés, déposée le 27 février 2015, dirigée contre Maître [IR] [HC], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY DUCROS, la SCP MOYRAND BALLY

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4d

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

2005 le Conseil de prud' hommes de Besançon en paiement de diverses sommes en raison selon lui de la rupture infondée du contrat de travail à durée déterminée qu' il avait signé avec le club de basket- ball

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CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e0a4ff9ec259c099f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OPTIMA DSI La Société OPTIMA DSI SARL dont le siège social est sis [Adresse 1], Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON

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CA

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea76

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BALLES NEUVES [Adresse 1] Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [J] épouse [U] cantomerly [Localité

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CA

Chambre Sociale

6554713ea52b3483180986ce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00037 Société LES ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jamellah BALI

Source officielle