MOULIN DE BRETOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée

A l'audience du 3 mai 2018, la SCI IMMO COMPOSITES souligne qu'elle exploite un ensemble immobilier qu'elle a acquis en crédit bail, que l'un de ses locataires étant défaillant (la SAS BARAT CEIT) elle

Française, demeurant [Adresse 1] Mademoiselle [M] [C] [Y] [S] [T] [N], née le 13 Juillet 2005 à [Localité 2] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Claire LE BARAZER

----------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE RADIATION N°273/24 Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Christine BARAT

--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°269/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Christine BARAT

. *** Vu la requête aux fins de réenrôlement reçue le 24 juillet 2019 de Maître Christophe ROSA, avocat au barrau de [Localité 3] au nom et pour le compte de la SARL FISCALI CONSEIL; Vu la décision

droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.

MONTPELLIER N° RG 17/01058 APPELANTS : Monsieur [W] [Z], décédé de nationalité Française Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christophe BARRAL

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

barreau de BEZIERS Madame [Z] [A] [O] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée à l'instance par Me Florence DELFAU-BARDY

Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Vincent avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

substituant Me BEAUQUIER Avocat au Barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L' affaire a été débattue à l' audience publique du 15 Janvier 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages

DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

ROLLAND (avocat au barreau du VAL D'OISE)INTIME****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 septembre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Quentin Y..., né le 22 mars 1988, a été traduit devant le Tribunal pour Enfants de CHARLEVILLE-MEZIERES comme prévenu d'avoir à BARBY (Ardennes) le 15 janvier 2005, à l'occasion

Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Jean-François CAPOUL, Avocat au barreau de Bergerac, Appelante d'un jugement au fond rendu le 25 avril 2006 par le Tribunal