fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère

règlement intérieur qui stipulent qu'elle est fondée à ne régler les prestations des associés coopérateurs que lorsque le maître d'ouvrage a réglé intégralement le marché et à déduire des factures émises

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère

QUERZOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 02 juillet 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, président, Bérengère

conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL, présidente , Mme Bérengère

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BERENGER

avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 05 septembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président Mme Bérengère

morales par actes de commissaire de justice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 04 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère

Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 04 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère

Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BELLENGER, avocat au barreau de PARIS INTIMES : La SA CREDIT AGRICOLE SUISSE 4 Quai du Général Guisan- GENEVE (Suisse) prise en la personne

succession vacante de Mme [F] [D] veuve [X], en vertu d'une ordonnance du Président du TGI de [Localité 22] du 15 octobre 2015, ayant son siège social sis [Adresse 15] [Localité 16] Représentées par Me Emily

RENVOI APRES CASSATION APPELANT Monsieur [M] [Y] [Adresse 9] [Localité 55] Comparant en personne INTIMÉE Madame [B] [Y] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Frédéric BERENGER

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère

assignée à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Mme Bérengère