ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 20 juin 2007 No de rôle : 07/00586 S/appel d'une décision du tribunal d'instance de BELFORT

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01630 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENOH S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00311 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPLU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT

EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 08 avril 2021 [RG N° 19/01051] Code affaire : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat [C] [K], [P] [K] NEE [W]

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01313 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM2J S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT

Le 13 juin 2023, il a été interpellé par les services de police de Belfort et placé en retenue pour des faits de faux et usages de faux papiers.

Adresse 2] [Localité 5] Madame [F] [D] épouse [N] Mme [D] exerçant la profession de paysagiste née le 25 mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me André BELLESSORT

Contradictoire Audience non publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2R2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belfort

E C et Mme F C née D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort les a obligés à quitter le territoire français

Chambre Civile ORDONNANCE N° du 03 Mai 2022 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BELFORT

- 172 501 116 00013 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 30 avril 2008 No de rôle : 08/00086 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT

au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 59178 / 002 / 07 / 11596 du 11 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : CAISSE RSI " BELFORT

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 8 novembre 2007 No de rôle : 06/00349 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 16 janvier 2008 No de rôle : 07/00889 S/appel d'une décision du tribunal d'instance de BELFORT

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d’exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé DKL, sur la zone de Belfort-Montbéliard

OCTOBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 19 septembre 2007 No de rôle : 05/01889 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT