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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6622095b9ce14200083895af
18 avril 2024
18 avril 2024
Par lettre du 4 décembre 2014, l'URSSAF a mis en demeure la SARL [3] de lui payer la somme de 46.908 euros dont 41.111 euros de cotisations et 5.797 euros de majorations.
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par jugement contradictoire du 14 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - déclaré recevable mais mal fondée l'opposition de M. [F], - débouté M.
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par lettre en date du 12 décembre 2017, l'URSSAF [6] a mis en demeure la SAS [2] de lui payer la somme de 44.550 euros dont 39.987 euros de cotisations et 4.563 euros de majorations de retard au titre
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93158
13 avril 2016
13 avril 2016
La déclaration de succession après ce décès a été déposée, le 15 novembre 2011, au pôle enregistrement du Service des Impôts des Entreprises-SIE-d'Ajaccio.
Source officielleChambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda95
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6973ab2fcdc6046d4771acef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d6730e
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e929
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-8b
6532196f9e4ea48318f5a8da
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
653a063ad0451e8318d0e903
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La procédure a été transférée le 1er janvier 2019 au pôle social du tribunal de grande instance de Toulon en application de la loi du 18 novembre 2016.
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448f9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c731df9338379d26e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 13 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/18256
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e470
9 avril 2024
9 avril 2024
[T] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail, - juger qu'elle bénéficiera d'une rente majorée, -désigner un expert aux frais avancés de M.
Source officielleChambre 4-8a
6799c951d742d0b11d26bed5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 17 mai 2021, la SAS [16] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en se prévalant de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
Source officielleChambre 4-8a
69615d61cdc6046d47c68df0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17542e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePage 13 sur 28