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10 802 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

689acae38a5703d75a668501

Appel

8 août 2025

8 août 2025

LAPIX BATIMENT Représentant : Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6fd0d41e0057d43e145

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389625

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AVRIL 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYL [L] [O] C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LAGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaf82be3d05a8c26ead1df

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87602

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

. en nullit de la vente pour erreur sur les qualit s substantielles ; Que selon l'article 1304 du code civil, l'action en nullit de vente se prescrit par cinq ans Ë compter de la vente, mais que le d lai

Source officielle
CA

6e chambre

63a402b23f67e905df3d2a3e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

Source officielle
CA

6e chambre

63a402b33f67e905df3d2a42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AJILINK-LABIS-CABOOTER, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CONCAST SOLUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas Negrevergne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17ce

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0eb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d87772f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat Me Béatrice

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834990876004f131a5f2f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

N° RG 21/03851 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZW N° Minute : Notification par LRAR aux parties le : Copie exécutoire aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bd

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03386_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... avait utilisé une carte d’identité contrefaite pour se faire embaucher par la société « Latis », le préfet du Val-d’Oise a, pour ce motif et sur le fondement de l’article L. 432-1 du code de l’entrée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03782_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

commune de Cap d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01937_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Si pour ce faire, le préfet a renvoyé au respect de " l'ensemble des prescriptions du règlement du plan de prévention des risques naturels Vallée du Lot (risques inondations et instabilité des berges)

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e7cdc6046d478a5ba8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. *** Par jugement du 24 octobre 2025, le tribunal de commerce de Tarascon a : -constaté que monsieur [M] [E] n'exécute pas les engagements dans les d&lais fixés par son plan de redressement

Source officielle

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