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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689acae38a5703d75a668501
8 août 2025
LAPIX BATIMENT Représentant : Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU S.A.
Chambre 1-2
627df6fd0d41e0057d43e145
12 mai 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
6622095f9ce1420008389625
18 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYL [L] [O] C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LAGIER
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS
Chambre 1-3
5fdaf82be3d05a8c26ead1df
2 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
. en nullit de la vente pour erreur sur les qualit s substantielles ; Que selon l'article 1304 du code civil, l'action en nullit de vente se prescrit par cinq ans Ë compter de la vente, mais que le d lai
6e chambre
63a402b23f67e905df3d2a3e
de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
63a402b33f67e905df3d2a42
21 avril 2022
la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
AJILINK-LABIS-CABOOTER, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CONCAST SOLUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas Negrevergne
Chambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ce
16 janvier 2025
GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87772f
LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat Me Béatrice
2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
N° RG 21/03851 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZW N° Minute : Notification par LRAR aux parties le : Copie exécutoire aux
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE
4ème Chambre
DCA_24VE03386_20251125
25 novembre 2025
B... avait utilisé une carte d’identité contrefaite pour se faire embaucher par la société « Latis », le préfet du Val-d’Oise a, pour ce motif et sur le fondement de l’article L. 432-1 du code de l’entrée
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
commune de Cap d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais
1ère Chambre civile
6a0ff895cdc6046d478a35ff
21 mai 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
Si pour ce faire, le préfet a renvoyé au respect de " l'ensemble des prescriptions du règlement du plan de prévention des risques naturels Vallée du Lot (risques inondations et instabilité des berges)
Chambre 1-11 référés
69e1d8e7cdc6046d478a5ba8
16 avril 2026
. *** Par jugement du 24 octobre 2025, le tribunal de commerce de Tarascon a : -constaté que monsieur [M] [E] n'exécute pas les engagements dans les d&lais fixés par son plan de redressement
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