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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f30
27 février 2018
Les deux premiers billets à ordre ont été réglés à leur échéance. Le solde de 129.347,60€ n'a pas été réglé.
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
l'amiable et à défaut d'accord, pendant les vacances de février (vacances d'hiver), de Pâques (vacances de printemps) et la moitié des vacances d'été, à charge pour lui de prendre en charge le coût des billets
1re chambre sociale
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5 avril 2024
Après que le client ait récupéré 10 billets de 50 € de votre caisse, ce dernier vous a demandé si vous aviez d'autres billets identiques.
Pôle 5 - Chambre 2
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12 février 2016
910481 déposé le 05 juillet 1995 sous priorité française du 08 juillet 1994, publié le 10 janvier 1996 et délivré le 04 novembre 1998 dont est titulaire la société Hutchinson SA et qui porte sur des bielles
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
Généralités (a) Les conditions du Contrat de Transport sont les conditions auxquelles se réfère le billet du passager.
615e0e27c25a97f0381f52c0
4 juillet 2014
Avec l'établissement public, elle a conclu le 6 août 1997 une convention définissant les modalités selon lesquelles la [1] assurerait pour le compte de Dynaciné la vente des billets Cinaxe ainsi que des
Chambre 4-3
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3 juillet 2025
Des paiements en billet avant votre intervention de maintenance. 2.
6253c8ecbd3db21cbdd86acc
5 mai 2003
Attendu que les époux Y..., avalistes de deux billets à ordre souscrits par la SA FRANCO IBERIQUE TEXTIL le 8 janvier 1998 à hauteur de 300 000 F (soit 45 734,71 ä) chacun à échéance des 31 mars et 30
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Billère : 2.
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5 septembre 2012
Bila a été stérilisée le 29 janvier 2010, vu le certificat du Dr Y... du 2 juin 2010 (pièce 4 appelante).
6253cc56bd3db21cbdd8fcec
23 août 2012
Elle n'a, en réalité, modifié ni son billet d'avion, ni sa date de retour, puisqu'elle est effectivement revenue à Nouméa le 5 janvier 2009.
6253ca13bd3db21cbdd89f90
30 janvier 2008
Il y indique que la panne est imputable ‘à la détérioration du roulement des bielles avec destruction du maneton par érosion du métal ainsi que des bagues des têtes de bielle" et que le dommage s'est fait
4ème chambre commerciale
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12 avril 2023
MOTIFS 1) Sur le billet à ordre L'article L.512-4 du code de commerce prévoit que sont applicables au billet à ordre les dispositions de l'article L. 511-21 relatives à l'aval.
Chambre Commerciale
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26 avril 2023
[K] a avalisé le billet à ordre.
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30 juin 2005
BILLET ; Vu les conclusions soutenues oralement à l'audience par lesquelles la SARL X...
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
suit: Au titre du prêt : Échéance impayées au 15 septembre 1999 : 11698,20 F, capital restant du au 15 septembre 1999 : 136258,78 F, au titre du compte : solde débiteur : 10053,80 F au titre des billets
Chambre 3-3
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12 janvier 2023
New Bike 2, en vertu d'un acte de cession de parts sociales sous-seings privés en date du 24 mars 2009 ; M. [V] [O], gérant de la S.A.R.L.
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
entre [Localité 4] et [Localité 5] (Chine) avec départ le 5 mai 2007 et escale à [Localité 7] (Kenya) en réglant le prix du billet pour partie avec des miles de sa carte « Flying Blue ».
ETRANGERS
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4 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de : [T] [U] né le 19 Juillet 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 08 h 45 par courriel, par Me Bertrand BILLA
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
de couleur mauve contenant plusieurs liasses de billets de banque libellés en euro et une liasse de billets libellés en dollar américain qui se détaillent comme suit :-1020 (mille vingt) billets de 20
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