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pièces d'identité sont jointes) ont signé une pétition portant sur l'absence de nuisances excessives nées de cette fabrique, Mme K... ne rapportant pas davantage la preuve à l'encontre de l'intimée, de brûlages

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21413_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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Cour d'Appel

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Appel

25 janvier 2012

Une information judiciaire était ouverte et conduisait à la mise en examen de Monsieur Paul G...qui reconnaissait avoir tué de deux coups de fusil Monsieur Pascal Y... le 14 avril 2008 puis avoir brûlé

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1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e9

Appel

8 janvier 2025

concordantes, que [I] [L], dont la mission était de rendre compte à sa hiérarchie de tous les dysfonctionnements et aléas concernant la production, a : - bien qu'étant informé d'une odeur de plastique brûlé

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ETRANGERS

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Appel

29 avril 2025

plusieurs reprises, a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français, refusant l'éloignement vers son pays d'origine, son passeport ayant été brûlé

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Rétention Administrative

67134bd2208351cec658647d

Appel

18 octobre 2024

procédure que lors de son interpellation au mois de septembre dernier à la suite d'une transaction portant sur des produits stupéfiants ( cocaïne), [J] [M] sans emploi, avait indiqué que son passeport avait brûlé

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Rétention Administrative

67ef71558d5c08d4a262e526

Appel

3 avril 2025

Ma maison a été brûlée par les autorités turques. Mon père m'a confirmé que je ne dois pas rentrer. Je veux pouvoir être libéré et mettre à jour mes papiers.

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Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c60

Appel

8 octobre 2020

Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 19/01483 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE Mme [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Anne BRULLER

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Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c61

Appel

8 octobre 2020

[K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Anne BRULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0388 INTIMÉE DU CHEF DE LA COMPETENCE FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87235

Appel

27 mai 2004

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société GIRAUD RHONE ALPES BOURGOGNE a mis à la disposition de la société FLAMBEES BOURGUIGNONNES des véhicules avec chauffeur qui ont permis la livraison de bois à brûler à la

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f7

Appel

21 février 2008

Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Jacqueline Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1638, INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ... représenté par son syndic le CABINET BRULE

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Chambre des Baux Ruraux

616243bc1217cad6c0164900

Appel

6 février 2014

. **** APPELANTS : Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MORVAN de la SCP BRULE-MORVAN-POILVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd3

Appel

8 novembre 2017

En conséquence, l'acte introductif d'instance à l'égard des " héritiers Brûlé " n'ayant pas été régularisé doit être annulé, tout comme le jugement en ce qui les concerne.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00660_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Gravement brûlé, il a été hospitalisé puis admis en centre de rééducation, jusqu'au 26 mai 2023.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02436_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Lors de cette audition, il a reconnu avoir cassé son téléphone portable, l'avoir menacée de la brûler et l'avoir insultée le 15 avril 2021.

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

20 juillet 2022

* avant la vente, les époux [R] avaient refusé de faire intervenir à nouveau la SAS Sapa et, informés de l'infestation des dépendances, se sont limités à brûler un tas de bois, ce qui n'est pas conforme

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02722_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

Ils soutiennent que la famille X... est parfaitement identifiable et qu'il est spécifiquement précisé que va être créée une usine à brûler des corps humains, générant une pollution aussi dangereuse que

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LL7V SA SMAc/SA AIG EUROPE LIMITED

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Appel

25 octobre 2022

Lorsque Mme [U] s'en est rendue compte, il était déjà trop tard et son fils était grièvement brûlé par l'eau chaude sortant du robinet de la baignoire.

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5ème Chambre

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Appel

29 avril 2026

d'entreprises, concédante, a conclu une convention d'occupation précaire avec la société Les Crèches O P'tit Mome, occupante, portant sur deux cellules lui appartenant dans un immeuble sis [Adresse 5] brûlé

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