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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Frédéric CATTONI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91917
4 juillet 2014
4 juillet 2014
N RG 14/ 00051 Décision déférée du 10 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE- Raphaël GUTIERREZ, président DEMANDEURS SAS U-NEED prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue de Cabanis
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad7a58162057dac6836
3 mai 2022
3 mai 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES - SITE AVRON demeurant 129 rue d'Avron -
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c8
13 octobre 2011
13 octobre 2011
DEMANDEUR A LA REQUETE EN INTERPRÉTATION MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS DIRECTION DE LA PROTECTION DU PUBLIC 3 rue Cabanis 75014 PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine LESIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fe
8 juillet 2019
8 juillet 2019
représenté par Me Aude Emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau de RENNES ET : Madame O... U... [...] [...] non comparante *** EXPOSE DU LITIGE : Madame O...
Source officielleChambre 4-6
63b91aadb63d827c909cabf8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[D], dans lequel celui-ci informe son interlocuteur que 'le téléphérique est fermé pour vent violent' ainsi qu'un Sms de la cabinière, Mme [C] du même jour à 19h21 adressé à M.
Source officielle2e Chambre
6034ad3e2e599b99119f2193
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
12 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f5663
13 février 2014
13 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240447ca18b0008e583da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Anne THIRION - CASONI, avocat au barreau de ROUEN, plaidant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
du béton, à la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société eau air system, à la société Axa France Iard, à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni
Source officielle2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
9 février 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60347bd3cb7f7369c4ca92e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
25 février 2016
BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me HOLMAN de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laure CAPRINI
Source officielle2e Chambre
616250fb929f6bffa995b38f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abee
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
696153facdc6046d47c5f746
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personne de leur représentant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI
Source officielleAvis
CADA:20152292
18 juin 2015
18 juin 2015
2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'extrait du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015 de la commission administrative paritaire nationale (CAPN
Source officielleAvis
CADA:20132736
12 septembre 2013
12 septembre 2013
juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN
Source officielleAvis
CADA:20172254
21 juillet 2017
21 juillet 2017
l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le poste de chef ou d'adjoint au chef de groupe ou d'unité X - référencé X, de la commission administrative paritaire nationale (CAPN
Source officiellePage 13 sur 26