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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
SNEF SARL DU RIVAU & ASSOCIES SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me
Chambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant par Me Laure CAPINERO
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'HERMITAGE L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107c
5 février 2014
de procédure civile, - de constater que le commandement du 8 octobre 2012 répond aux prescriptions de ces textes, - de constater que Mme X...n'est pas allée retirer l'acte déposé en l'étude de Me Cattaneo
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafb
11 avril 2025
La SCI CAP26Voltaire a donné ces locaux à bail à la société CAPGEO & Associés, exerçant l'activité de géomètre, et s'est aperçue que le système de chauffage/climatisation générait des nuisances sonores
6253ccd6bd3db21cbdd916df
4 juin 2014
code de procédure civile, - constater que le commandement du 8 octobre 2012 répond aux prescriptions de ces textes, - constater que Mme X... n'est pas allée retirer l'acte déposé en l'étude de Me Cattaneo
6253ccd6bd3db21cbdd916d5
code de procédure civile, - constater que le commandement du 17 octobre 2012 répond aux prescriptions de ces textes, - constater que Mme X... n'est pas allée retirer l'acte déposé en l'étude de Me Cattaneo
6e chambre
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
[T] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Campaneo de sa demande 'reconventionnelle' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de chaque partie
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
le 31 mars 1998, l'appelant a produit pour la première fois un certificat médical établi par le Docteur Guy Marc B... attestant de ce que sa fille s'était rendue en consultation avec son père à son Cabunet
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
AA...Guy Le Sieure-34210 LA CAUNETTE BB...Dominique ...
Chambre civile TGI
634e41f7dfc182adff7ad5e9
7 octobre 2022
excessif les justificatifs de la souscription de nouveaux crédits (2014': crédit BFC d'un montant de 15000 euros avec des échéances de 368,23 euros- SOREFI': 10000 euros -échéances': 219,39 euros- 2018 CAFINEO
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège Désistement partiel prononcé à son encontre le 13.09.2022 et assignation en appel provoqué remise à personne morale le 02.11.2022 représentée par Me Laure CAPINERO
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
du code de procédure civile, CONDAMNER la société NEXIMMO 68 (venant aux droits de la SCI MARSEILLE [Localité 24] HERRIOT) et tout succombant aux entiers dépens distraits au profit de Me Laure CAPINERO
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a555
23 avril 2024
indemnité de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société MMA Assurances à supporter les dépens qui seront recouvrés directement par la SCP Bellotti-Caunelle
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