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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 mars 2013
COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur Olivier G...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
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7 juin 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 10
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21 janvier 2019
Olivier Y..., inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Maître Dominique Z... , administrateur judiciaire de la succession de Madame Catherine
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21 novembre 2007
Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE
Pôle 6 - Chambre 2
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12 mai 2011
publiquement par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant fonction de Président, en remplacement de Madame Catherine TAILLANDIER, Président empêché - signé par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant
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21 juin 2011
Monsieur Olivier X...a relevé appel de ce jugement.
Sociale A salle 1
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19 avril 2024
2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 octobre 2022
DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 6] Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON ET : INTIMES Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Me Olivier
5ème chambre sociale PH
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20 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS
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5 février 2013
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
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12 septembre 2007
30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
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19 février 2008
Olivier X... à payer à la société Plastholding la somme de 2000 EUR par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, * condamne M. Olivier X... aux dépens.
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11 juillet 2011
Olivier Rémy Z..., assisté de son curateur l'UDAF né le 09 Décembre 1967 à OULLINS (69600) ... ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me CHALABI, avocat
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30 janvier 2008
Par jugement du 12 juillet 2006, cette juridiction : - fixait la créance de Madame Catherine X...
Chambre Etrangers/HSC
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4 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/69 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
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20 juin 2011
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 032672 du 20/
Pôle 1 - Chambre 10
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20 avril 2023
déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81602 APPELANT Monsieur [I] [V] Chez Madame [U]-[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER
DCA_23BX02501_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_23BX02960_20240711
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
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