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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 29 Avril 1965 à LYON (69003) ... ... 01370 COURMANGOUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Myriam KORT-CHERIF, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Sandrine Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09976 du 12/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Radijah Chérif
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02532_20250212
12 février 2025
12 février 2025
H a pour épouse Mme J B, veuve du terroriste Chérif F, un des auteurs de l'attentat dit I, et sœur de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, régularisée le 8 août 2022, M. , représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9657
3 avril 2024
3 avril 2024
Tribunal judiciaire de Rouen du 2 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 12] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a92
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ESTUAIRE SERVICES ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e5a40f8b0008cb720d
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRET N° [D] C/ [C] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me CAULIER Me CHERRIER CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7abc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Valenciennes INTIMÉE SCI Josalyam [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benoît Boudjema, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela Cherfi
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89756
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. "-72130 MONTREUIL LE CHETIF Madame Christiane D... épouse C... ... "-72130 MONTREUIL LE CHETIF représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me VIRFOLET, avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5550
14 octobre 2014
14 octobre 2014
13/05462 SA NEWTECH FRANCE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Cheraf
Source officielle1ère chambre civile A
5fd934eeba348416bc415a6d
14 mai 2020
14 mai 2020
précise avoir joint à sa déclaration d'appel une pièce jointe intitulée ' motif déclaration d'appel pdf ' ; Attendu que la société MCE 5 fait valoir que la cour n'est saisie valablement d'aucun chef
Source officielleAvis
CADA:20161506
12 mai 2016
12 mai 2016
demande de communication d'une copie des autorisations ou déclarations d'urbanisme sollicitées, obtenues par Monsieur et Madame X ainsi que celles qui leur ont été refusées pour leur propriété située 65 chemin
Source officielleAvis
CADA:20172110
6 juillet 2017
6 juillet 2017
communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école élémentaire sis chemin
Source officielleChambre Sociale
69f43536cdc6046d472cd078
30 avril 2026
30 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00941 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b3
5 mai 2022
5 mai 2022
Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [T] [X] 8 rue du Petit Mesnil 76400 GANZEVILLE représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
69d9d73acdc6046d47d8a833
10 avril 2026
10 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00510 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 20 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
6704cb7e2f5f3246ff381608
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01066 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
65b4b23e7ef77d000880b67d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00230 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d47f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : S.A. [8] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db12
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 27 Avril 1980 à ROANNE (42300) ... 42430 CHERIER représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePage 13 sur 214
CHERIFI
27/08/2026
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AIDARA, Cherif, Souleymane
27/08/2026
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CHERIF, Mondher
27/08/2026
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CHERIF SSG
27/08/2026
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FODIL-CHERIF, Karim
26/08/2026
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