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4 273 résultats pour « Chérif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dc

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

né le 29 Avril 1965 à LYON (69003) ... ... 01370 COURMANGOUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Myriam KORT-CHERIF, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Sandrine Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09976 du 12/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Radijah Chérif

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02532_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

H a pour épouse Mme J B, veuve du terroriste Chérif F, un des auteurs de l'attentat dit I, et sœur de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01639_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, régularisée le 8 août 2022, M. , représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9657

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Tribunal judiciaire de Rouen du 2 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 12] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a92

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ESTUAIRE SERVICES ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e5a40f8b0008cb720d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRET N° [D] C/ [C] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me CAULIER Me CHERRIER CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca18cb8dca058e3e7abc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Valenciennes INTIMÉE SCI Josalyam [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benoît Boudjema, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela Cherfi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89756

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

. "-72130 MONTREUIL LE CHETIF Madame Christiane D... épouse C... ... "-72130 MONTREUIL LE CHETIF représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me VIRFOLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5550

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

13/05462 SA NEWTECH FRANCE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Cheraf

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

précise avoir joint à sa déclaration d'appel une pièce jointe intitulée ' motif déclaration d'appel pdf ' ; Attendu que la société MCE 5 fait valoir que la cour n'est saisie valablement d'aucun chef

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161506

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

demande de communication d'une copie des autorisations ou déclarations d'urbanisme sollicitées, obtenues par Monsieur et Madame X ainsi que celles qui leur ont été refusées pour leur propriété située 65 chemin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172110

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école élémentaire sis chemin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00941 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd662799a9057d5dd2b3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [T] [X] 8 rue du Petit Mesnil 76400 GANZEVILLE représentée par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00510 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 20 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7e2f5f3246ff381608

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01066 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b23e7ef77d000880b67d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00230 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d47f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : S.A. [8] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db12

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 27 Avril 1980 à ROANNE (42300) ... 42430 CHERIER représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle

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Radiations

CHERIFI

SIREN 982865164Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/08/2026

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Créations

AIDARA, Cherif, Souleymane

SIREN 500237920Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

27/08/2026

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Radiations

CHERIF, Mondher

SIREN 994589638Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CHERIF SSG

SIREN 993944651Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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Créations

FODIL-CHERIF, Karim

SIREN 109044743Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

26/08/2026

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