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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société MIC INSURANCE COMPANY aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître François Xavier WEIN, avocat associé de l'AARPI CHAPEROT-WEIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69d0a1fbcdc6046d4711010e
3 avril 2026
3 avril 2026
Le Greffier, La Conseillère, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Yolande ROGNARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69677ebbcdc6046d47418c1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Greffier, Le Président de chambre Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c8fd86bff40ae5996f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68dce59b137fb746f70f66f1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8e8d0ccf000877e549
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ad
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d138
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fadb60ab40ab28d6a869
22 février 2017
22 février 2017
Force est de constater que Monsieur [I] n'est pas assujetti à des horaires de livraison sauf à des horaires limites de livraison imposés par les lecteurs et qu'il doit rendre compte hebdomadairement de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e14
9 mars 2012
9 mars 2012
Les 1er avril et 18 juillet 2006, la société 1633, éditeur de magazines masculins, qui offre des DVD à ses lecteurs, a signé avec la société EFM deux contrats portant sur l'utilisation de ce procédé.
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
9 décembre 2014
DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07199 [N] [Z] épouse [S] [D] [Z] [O] [Z] C/ [B] [H] [J] [H] [E] [W] [Y] [H] Grosse délivrée le : à :Me LECA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Par ordonnance du 10 avril 2012, le juge des référés a': - ordonné à la société Carrefour de permettre à la société Sodishague de pratiquer des relevés de prix au moyen d'un lecteur optique de codes-barres
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LABORATOIRE ETUDE ET CONTROLE LEC --------------------- N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITH --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b4
11 juin 2014
11 juin 2014
ADSL CA CONSUMER FINANCE ANAP CA CONSUMER FINANCE FINAREF COFIDIS CREDIPAR DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE FRANCE TELECOM MEDIATIS MFP SERVICES TRESORERIE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306e
16 mars 2016
16 mars 2016
représentants légaux domiciliés au siège BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal Expéditions le : 16 MARS 2016 Maître Pierre GUEREKOBAYA SELARL CELCE-VILAIN Maître CHAPELIN-VISCARDI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b36
5 juillet 2022
5 juillet 2022
NANTERRE Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame JUNGBLUTH président de chambre, et Monsieur LECLER
Source officielle2ème Chambre
6451fb8c48616ed0f8cd50d0
2 mai 2023
2 mai 2023
application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
64f816740a9accd9695a4337
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officiellePage 13 sur 137
SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG
22/04/2016
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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON
23/04/2014
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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX
28/02/2009
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