BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Valérie de HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 SCI HUET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. 12 rue des Chardonnerets

Les Chardonnerets 69560 STE COLOMBE représentée par Monsieur Claude WATTEL (Délégué syndical ouvrier) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 octobre 2007 Présidée par Madame Françoise CLEMENT, Conseiller

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

INTIMÉ n'ayant pas constitué avoué SCI DU SOLEIL représentée par sa gérante, Mme Christine Z... divorcée X..., ayant son siège 39260 CRENANS INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me CHARMONT

en date du 6 avril 2022 , DEMANDEURS A LA REQUETE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 3] représentée par Me Alain CHARDON

[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 879 945 814 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me

DBVB-V-B7D-BFJ3E [C] [X] C/ [T] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Sydney CHARDON

représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sydney CHARDON

À ce titre, les propriétaires produisent un procès-verbal de constat établi le 29 septembre 2021 et relevant : ' parcelles [Cadastre 17] et [Cadastre 18] un nombre important de chardons même si, s'agissant

conformité des travaux commandés par la SNC à l'entreprise X... est démontrée par l'aveu judiciaire consenti par elle dans ses premières écritures, en admettant qu'elle a fait établir par l'entreprise Chardon

NOVEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/16124 [I] [J] C/ [Z] [O] SARL FRIBEL SARL IMMO AZUREEN Grosse délivrée le : à : Me Sydney CHARDON

CHARDON faisant état de la qualité du travail de M. Z... au sein de l'Inspection, M. RIGOLET justifiant l'absence de bureau de M. Z... par une tradition concernant l'Inspection, M.

représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDEUR A LA SAISINE

représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau de l'ESSONNE de la SCP SAID-LETIOT-MONTEIRO-BONNIER, Maître Alain

Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [D] [Y] épouse [J] 7 Les Chardonnerets

transport sur les lieux ; que des pneus s'y trouvaient entreposés, la présence de joncs démontrant l'existence de zones marécageuses non drainées par défaut d'entretien des rigoles et celle d'orties et de chardons

[Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0625 Ayant pour avocat plaidant, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Composition de la cour :