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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
A la demande de l'EHPAD Henri Frugier, le président du tribunal administratif de Bordeaux a, par une ordonnance du 15 juin 2020, désigné un expert chargé de décrire les désordres constatés, d'en déterminer
Chambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80147
17 janvier 2019
PARIS, plaidant Monsieur [A] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henry
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
Henri X..., Mme Denise X... veuve Y..., M. Jean Jacques X..., M. Daniel X...
6253cb66bd3db21cbdd8d613
1 février 2011
Monsieur Henri X... a formé appel de ce jugement.
Avis
CADA:20183059
31 décembre 2018
communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médical de son client constitué en sa qualité de praticien attaché au service de neurologie de l'hôpital Henri
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
C / SARL HENRI JOSEPH Abel Z...
6253ca42bd3db21cbdd8a7c6
29 novembre 2007
Monsieur Henri X... était débouté de ses demandes reconventionnelles. Monsieur Henri X... a relevé appel de cette décision suivant acte du 18 juillet 2006.
1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8c
3 octobre 2023
Chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens.
6253ccfdbd3db21cbdd91ef6
20 janvier 2015
Disons que, sauf meilleur accord conclu entre les parties, l'appelante conservera la charge des dépens d'appel.
6253ca9abd3db21cbdd8b81d
13 février 2008
Henri B... à son épouse au titre des mesures provisoires.
Monsieur Henri Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a39
13 novembre 2007
Monsieur Henri X... supportera la charge des frais afférents au contredit mais il n'y a lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile devant la Cour.
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26 octobre 2011
Y..., dit que ce manquement avait causé un préjudice à Monsieur Bruno Y..., déclaré Monsieur Henri X...responsable de ce préjudice, condamné Monsieur Henri X...à verser à Monsieur Bruno Y...les sommes
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
Henri X... (quand il sera mentionné M. X... sans prénom, cela désignera Henri X...) a engagé une procédure contre M.
6253ca8bbd3db21cbdd8b50b
18 juin 2008
Jean Henri né le 13 Octobre1954 à TOULOUSE (31) de Jean-Charles et de Z...
Chambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd3
8 octobre 2020
Le 3 août 2018, un plan de cession de la société Etablissements Henri Cheval a été adopté par le tribunal de commerce.
5e Chambre
5fd93d0dd737a022ae4a0e52
9 avril 2020
compte notamment des moyens techniques, matériels et humains mis en oeuvre pour la prise en charge des patients, donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale et
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
de dommages et intérêts, - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer M.
6253c867bd3db21cbdd85324
6253cbd3bd3db21cbdd8e659
21 septembre 2011
G : 10/ 1142 SAS HENRI X... C/ SARL STATION FAILLACE Y...
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
Henri Gérard Jean Y...
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