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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
25 avril 2025
[X] DEMANDERESSE ET DÉFENDERESSE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Charline
Source officielle17e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2cd
6 février 2014
6 février 2014
2014/70 BP Rôle N° 13/02191 [Z] [J] C/ Société SEMEC Grosse délivrée le : à : Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Me André CHARBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85112
25 avril 2000
25 avril 2000
ETABLISSEMENTS LIONEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25, rue d'Orsel,- 75018 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Nicolas MARGUERAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773df6919f4eda2c38e0
14 octobre 2010
14 octobre 2010
légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] et ayant son adresse postale Chez Me Frédéric CHAPRON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5257
24 septembre 2009
24 septembre 2009
jugement rendu le 02 Août 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 03/16156 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e7c2a3681400d0dcd8ad
23 février 2010
23 février 2010
MULTIPLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Gilles SARFATI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
HACHETTE LIVRE prise en la personne de ses représentants légaux 43 Quai de Grenelle 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d974
15 mars 2011
15 mars 2011
MAHLE AFTERMARKET FRANCE, dont le siège est 6, Rue de Catalogne-69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me CHARPIN substituant Me Jean Michel RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ( CVV) désistement DEMANDERESSE AU RECOURS SOCIÉTÉ NORMANDIE ENCHERES 13, rue de la Corderie 76190 YVETOT représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleChambre 1-3
66878c9a05d6f7f678d48e80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Charline
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6746b5c02c47abf68d7c444d
10 avril 2024
10 avril 2024
CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Séverine LEGER, conseillère, déléguée par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Sarah HAFEJEE En présence de madame Françoise BARBIER-CHASSAING
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Hamid X..., Melle Charline Y..., M. Abdelaihed Z..., M. Gianni B... et M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644a1204656d26d0f8b57cb3
26 avril 2023
26 avril 2023
président par ordonnance du 05 Septembre 2022 assisté de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [R], née le 24 Juillet 1986 à [Localité 4] (MAYENNE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa96687317f24325afb9
17 février 2012
17 février 2012
SERVCORP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8595f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Maître Maître Olivier CONSTANT INTIMEE : La Société NATIOCREDIBAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 à 52 rue Arago - 92823 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4d
15 janvier 2002
15 janvier 2002
LEON DUBAS ayant son siège 16 rue Vergniaud 75O13 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700c
9 novembre 2010
9 novembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03499 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00919 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700e
9 novembre 2010
9 novembre 2010
déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02987 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb85f
17 décembre 2009
17 décembre 2009
/01457 - 1ère chambre - 2ème section JONCTION avec le RG n° 2009/18384 APPELANTE Madame [S] [Y] demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] (SENEGAL) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePage 13 sur 56