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7 920 résultats pour « Chomiac De Sas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

696a726bcdc6046d478cb78b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS [5] devra rembourser à France Travail les allocations de chômage versées à M. [I] entre la date du licenciement et celle du jugement dans la limite de trois mois d'allocations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[W] [Y] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la Sas Atem Solutions à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B], En conséquence : - Condamner la SAS [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c532

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

F06 / 00076 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Myriam X... ... ... 14100 LISIEUX Représentée par Maître PRIOUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : SAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf205d6f7f678d492d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- débouté Mme [R] [O] de ses autres ou plus amples demandes, fins et conclusions, - débouté la Sas Action France de ses demandes, fins et conclusions, - mis les dépens à la charge de la Sas Action

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4e2799a9057d5dd000

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La SAS SCEEN devra rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage versées à M. [B] entre la date du licenciement et la date du jugement dans la limite de trois mois d'allocations.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ordonné à la SAS NUVIA SUPPORT le remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage perçues par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb62caa280a340dfc57bae

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

LOOMIS FRANCE le remboursement aux organismes concernés des allocations chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de 6 mois ; Condamne la SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60340727543965b6c66c471c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

[B] [A] de ses autres demandes - condamné la SAS BOLLIG & KEMPER aux dépens. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c84

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La SAS Biscuiterie Vital a répondu par LRAR du 26 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d82b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

FINAXY ENTREPRISE CENTRE VAL DE LOIRE SAS FINAXY ENTREPRISE CENTRE VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 509 383 022, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4b

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

La société SAS Larger-Barlier occupait plus de dix salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b29e7ef77d000880b6ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- condamner la Sas Badenoch & Clark à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Au cas d'espèce, la SAS EURONEXT TECHNOLOGIES ne démontre pas qu'elle a recueilli l'accord de la majorité des salariés concernés pour que la cotisation d'assurance chômage soit assise sur les rémunérations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb45

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Je sais compter sur votre professionnalisme et votre capacité à réagir positivement'. Par courrier daté du 7 octobre 2019, la Sas Paprec Auvergne a convoqué M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc29ae633183e2ee176ea

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de PARIS sous le n° 487 530 099, dont le siège social est [Adresse 6], représenté par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150e

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f6

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Par arrêt du 22 septembre 2011, la cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi et elle a condamné la sas GARCZYNSKI TRAPLOIR aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf263aeb4b683cf414b4

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Sur le groupe Il n'est pas contesté que le capital de la SAS ALTIS est détenu par 2 sociétés filiales du groupe Carrefour, la SAS AMIDIS et la SAS LOGIDIS majoritaire avec 59 336 actions et que 59 335

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

671b35882edfb0b58c05ed93

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CORA [Localité 5] à Pôle Emploi, des indemnités de chômage versées à Monsieur [Y] [I], du jour de son licenciement à la date du rendu du présent jugement, à concurrence de deux mois d'indemnité de chômage

Source officielle

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