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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
696a726bcdc6046d478cb78b
15 janvier 2026
La SAS [5] devra rembourser à France Travail les allocations de chômage versées à M. [I] entre la date du licenciement et celle du jugement dans la limite de trois mois d'allocations.
Chambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe32fa
14 avril 2015
[W] [Y] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la Sas Atem Solutions à payer à M.
Chambre sociale
69d88cf9cdc6046d47bb260f
9 avril 2026
[B], En conséquence : - Condamner la SAS [1] à payer à M.
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c532
26 septembre 2008
F06 / 00076 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Myriam X... ... ... 14100 LISIEUX Représentée par Maître PRIOUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : SAS
5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d6
4 juillet 2024
- débouté Mme [R] [O] de ses autres ou plus amples demandes, fins et conclusions, - débouté la Sas Action France de ses demandes, fins et conclusions, - mis les dépens à la charge de la Sas Action
Chambre sociale section 1
6274bc4e2799a9057d5dd000
5 mai 2022
La SAS SCEEN devra rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage versées à M. [B] entre la date du licenciement et la date du jugement dans la limite de trois mois d'allocations.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
Ordonné à la SAS NUVIA SUPPORT le remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage perçues par M.
Chambre 4-3
5fdb62caa280a340dfc57bae
15 mars 2019
LOOMIS FRANCE le remboursement aux organismes concernés des allocations chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de 6 mois ; Condamne la SAS
Pôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c471c
15 février 2017
[B] [A] de ses autres demandes - condamné la SAS BOLLIG & KEMPER aux dépens. M.
4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c84
7 avril 2023
La SAS Biscuiterie Vital a répondu par LRAR du 26 novembre 2019.
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
FINAXY ENTREPRISE CENTRE VAL DE LOIRE SAS FINAXY ENTREPRISE CENTRE VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 509 383 022, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la
6253c99fbd3db21cbdd88d4b
10 novembre 2006
La société SAS Larger-Barlier occupait plus de dix salariés.
4eme Chambre Section 1
65b4b29e7ef77d000880b6ad
26 janvier 2024
- condamner la Sas Badenoch & Clark à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dc0
23 novembre 2016
Au cas d'espèce, la SAS EURONEXT TECHNOLOGIES ne démontre pas qu'elle a recueilli l'accord de la majorité des salariés concernés pour que la cotisation d'assurance chômage soit assise sur les rémunérations
6620b8d1bd6a8f00086abb45
16 avril 2024
Je sais compter sur votre professionnalisme et votre capacité à réagir positivement'. Par courrier daté du 7 octobre 2019, la Sas Paprec Auvergne a convoqué M.
Chambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
de PARIS sous le n° 487 530 099, dont le siège social est [Adresse 6], représenté par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
Par arrêt du 22 septembre 2011, la cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi et elle a condamné la sas GARCZYNSKI TRAPLOIR aux dépens.
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
Sur le groupe Il n'est pas contesté que le capital de la SAS ALTIS est détenu par 2 sociétés filiales du groupe Carrefour, la SAS AMIDIS et la SAS LOGIDIS majoritaire avec 59 336 actions et que 59 335
Chambre sociale-2ème sect
671b35882edfb0b58c05ed93
24 octobre 2024
CORA [Localité 5] à Pôle Emploi, des indemnités de chômage versées à Monsieur [Y] [I], du jour de son licenciement à la date du rendu du présent jugement, à concurrence de deux mois d'indemnité de chômage
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