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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00598 APPELANT : Monsieur [W] [J] né le 11 Août 1982 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine
Chambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da77f
1 octobre 2024
MONTPELLIER INTIME : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT en ses bureaux Centre des Finances Publiques [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
D'ASSURANCE SMABTP N° POLICE: 1247000/001403381/000 Représentée par son Directeur, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques henri AUCHE
1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
Adresse 4] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Maître [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Christine
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4a
5 octobre 2022
GGL AMENAGEMENT Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU
3e chambre civile
64a7b0623bcaf505db69674b
6 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 14] et Madame [Y] [I] épouse [W] née le 12 Juin 1959 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 14] Représentés par Me Christine
662b43c0fe2545000831487c
25 avril 2024
IBANEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Z.I LA MIRANDE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU
63c79b8eda31367c908eb6ad
17 janvier 2023
GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille AUCHE
2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/02446 APPELANT : Monsieur [L] [U] [O] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine
1re chambre de la famille
65336b05bb40ec8318f31d2d
20 octobre 2023
[Adresse 23] [Localité 37] Madame [A] [H] [K] épouse [C] née le 15 Décembre 1971 à [Localité 37] (66) de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 37] Toutes deux représentées par Me Christine
1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 940 960 156 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christine
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 201805321 APPELANTE : SMABTP représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christine
6789f6ff39ae1759ccf60620
16 janvier 2025
00150 APPELANTE : Madame [O] [W] épouse [B] [I] née le 27 Février 1983 à [Localité 4] (83) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : SARL CHRISDERIC représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christine
6684eaf3a0de54ff609f7eb6
2 juillet 2024
ENTREPRISE CMT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU,
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
établissement secondaire situé [Adresse 2] et dont le siège social, sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Christine
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1
25 avril 2023
, avocat plaidant Société AVANCIS GMBH, société de droit allemand représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Christine
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick SAGARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SMABTP [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE
68f9b8300a84a5e5f0021698
22 octobre 2025
dans le n° RG 23/05608) : Maître [L] [HI] , ès qualités de mandataire liquidateur de Société SELAS RFCB (ANCIENNEMENT [TY] [N] [G] [M]) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Jacques Henri AUCHE
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