de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [Z] [K] [O] née le 11 Décembre 1982 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER

RG No 07 / 01578 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 00070) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 02 avril 2007

le 4 novembre 2010 une ordonnance enjoignant à la société COMBE de restituer le matériel vendu sous clause de réserve de propriété.

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Gap dont le jugement a été frappé d'appel.

La Cie GAN, assureur de la SARL le PECHE SAINT AMBROISE, a remboursé à la société AXA France IARD la somme de 15.000 € correspondant aux limites de l'assurance souscrite.

représentée par la SCP GAS - No du dossier 20060417 assistée de Maître Jean-Claude F... (avocat au barreau de PARIS) UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT ...

La société Gan assurances oppose une clause d'exclusion de garantie et fait valoir également le fait que le syndicat des copropriétaires avait déjà été alerté par des courriers du 29 novembre 2007 et du

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00173 GROUPE AZUR C/ GAN INCENDIE ACCIDENTS BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV SCP BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

La société MERCURE PROMOTION, nullement promoteur, est uniquement devenue propriétaire de la galerie marchande à l'intérieur de ce centre commercial, en acquérant cette galerie de SCI TIJUCA le 4 octobre

SA GAN ASSURANCES en la personne de son directeur général M.[B] [G] [L].

La Compagnie GAN lARD a relevé appel du jugement du 8 mars 2002 et du jugement rectificatif du 21 novembre 2002 mais n'apas intimé Monsieur A...

Par déclaration en date du 24 juin 2022, la société Gan Assurances a interjeté appel de cette décision.

PROMEDIA RHONE-ALPES, assurée auprès du GAN EUROCOURTAGE LYON à payer à la S.A.R.L.

Sur la garantie de la société Gan, assureur de la société [W] Le tribunal a retenu que la garantie responsabilité civile professionnelle de la société Gan est mobilisable, ce que conteste l'assureur

SA GAN assurances IARD es qualité d'assureur de la société expertise diagnostic habitat [...] [...]

La société [B] lui a alors délivré le 22 septembre suivant un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un arriéré locatif de 39.216,76 € au 12 septembre 2008.

A la suite de la fermeture des Galeries Lafayette de [Localité 4], la société Hugo Boss France, se prévalant de la clause de mobilité stipulée par le contrat de travail, a annoncé à Monsieur [L] le 21

Le Gal la Salle, ès qualités, cette somme ; Considérant que M.