Sur les demandes accessoires : Partie perdante, l'appelant sera condamné aux dépens d'appel avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes-Gil.

Il a subi le 22 novembre 2021 sur le territoire une reprise chirurgicale avec notamment l'ablation du clou médullaire et repose d'un nouveau clou stryker et ostéotomie du péroné.

société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE qui venait aux droits de la société CRÉDIT DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me [E] [O] collaboratrice de Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX

a été causée par le caractère glissant de l'escalier extérieur de l'immeuble, par l'effet de la pluie et l'absence de revêtement antidérapant, et que la chute du 18 juin 2019 a été provoquée par des clous

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 2 mars 2026.

garage loué et utilisé à usage commercial Par ordonnance du 30 novembre 2021, le juge des référés a : - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de la SARL Euro Pizza de retrait des planches clouées

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 21février 2023.

du plan local d'urbanisme et doit être annulée ; - les travaux litigieux ont d'une part occasionné une création de surface de plancher et un changement de destination du bien, et d'autre part ont clos

tendant à l'enlèvement des portails, qu'il est de principe, par référence aux articles 647 et 701 du Code civil, que le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conserve le droit de se clôre

Appelant Mme [L] [S] Intimée Aix-en-Provence, le 21/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître RIGAUD du barreau de Castres INTIME (E/S) MAITRE EVERAERE Monique Liquidateur Judiciaire De La Société B Ayant pour avoué Maître CHATEAU Ayant pour avocat la SCP CLOTTES

Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président-assesseur, J-E. Pilven Le président-rapporteur, F.

Clot, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, C. PhamLe président-rapporteur, J-E.

Le 22 mars dernier, [W] [J] a contacté l'un de nos distributeurs de machines qui lui a indiqué une solution alternative (encollage et non utilisation de clous).

Cette information précise alors la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R.

Cette information précise alors la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R.

Cette information précise alors la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R.

Cette information précise alors la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R.