Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ginette Pagin, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2022 tenue par Camille Colonna

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère

représentant Monsieur [W] [P] en sa qualité de secrétaire général adjoint domicilié INTERVENANT VOLONTAIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicole GASIOR de l'Association GASIOR / COLONNA

Ces sommations n'ayant pas été suivies d'effets, Colombes Habitat Public a assigné Mme [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes, par acte de commissaire

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

29 100 euros, la société Creatis a fait assigner sa co-contractante par acte de commissaire de justice du 17 avril 2024, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

défectueuses tant d'alimentation que d'évacuation notamment les pieds de colonnes, isoler thermiquement le logement, mettre en place une ventilation, remédier à la fuite sur radiateur, sous astreinte

Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1773 CM du 5 octobre 2023 portant nomination de Mme D E épouse A en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale sous astreinte de 66 666 francs des colonies

La commission émet donc un avis favorable à la communication du fichier sollicité, sous réserve de la disjonction préalable des colonnes comportant de telles données, soit les colonnes 3 à 8 de ce document

COLONNE DE GAUCHE, demeurant [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal S.C.I.

à la norme NF C14-100 visée par l'appelante, le remplacement de cette colonne ne l'imposait pas.

DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [A] Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent COLONNA

Il ajoute que ces désordres peuvent être éliminés, en reprenant la tuyauterie d'évacuation des cuisines de manière à garder un écoulement gravitaire jusqu'aux manchons de la colonne montante.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Jeanne MININI

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MININI