CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
La requête a été communiquée le 4 octobre 2023 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02551_20240215
15 février 2024
En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que le préfet de la Corrèze a examiné si M.
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me COUSIN-MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 SEPTEMBRE
6253cccfbd3db21cbdd91534
12 mai 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Stevens Stéphane Francis X..., M. Alisée Christelle Colette X..., M. Bryan X...
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE
6253ccedbd3db21cbdd91ba1
27 octobre 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014
6253ccf0bd3db21cbdd91c77
17 novembre 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
6253cc15bd3db21cbdd8f118
22 février 2012
C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.
C.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0ea
12 juillet 2024
madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [R] [X], représentant du Préfet de La Corrèze
Chambre des étrangers-JLD
66beeb80c631919b5dc6a6bc
15 août 2024
centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Djalil AHMADI, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [C], interprète assermenté en langue arabe, INTIMES : Le PRÉFET DE LA CORREZE
68032e2c1fa67923f78829ab
18 avril 2025
[O] [J], son conseil, au préfet de la Corrèze et au procureur général par application des articles R. 743-10, R. 743-14 et L. 743-23 du CESEDA.
ETRANGERS
6572c2e1aab841831820bce3
21 juillet 2023
Le 28 juin 2023, le préfet de la Corrèze a pris à son encontre une décision de placement en rétention administrative, notifiée le même jour à jour même à l'issue de la garde à vue levée d'écrou. M.
6253cd40bd3db21cbdd92c5f
14 décembre 2015
C/ Mme Odette X..., Etablissement Public CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE-MAISON DE L'AUTONO MIE P-L. P/ E.
6253cc93bd3db21cbdd908e5
30 avril 2013
Vu l'ordonnance du bâtonnier du barreau de la Corrèze en date du 1er février 2012, Vu le courrier d'appel de Patricia X...en date du 30 Août 2012.
6253cc97bd3db21cbdd909b9
10 septembre 2013
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Josette Géraldine Y...épouse X...
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
C/ CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE PLP-iB obligation alimentaire Grosse délivrée à maître BAGGUL, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Juge des référés
ORCA_25BX02243_20251216
16 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_25BX03061_20260428
28 avril 2026
Par une décision du 13 octobre 2022, le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande au motif qu’il représenterait une menace pour l’ordre public. M.
ORCA_24BX01116_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
ORCA_23BX02158_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
Page 13 sur 132