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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93120
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c628558704f52e6b6e
7 avril 2023
7 avril 2023
24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02045 APPELANTE SAS [5] [Adresse 3] [Localité 1] dispensée de comparaître à l'audience, ayant pour conseil Me Morgane COURTOIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c1
2 avril 2024
2 avril 2024
Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAS L'ANGE GABRIELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine COUCHOU-MEILLOT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d76
22 octobre 2013
22 octobre 2013
PROVENCE Représentée par Me Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE : ADMINISTRATION FISCALE-DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES 6 bis rue Courtois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du 7 juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré, au nom de la SCEA Eliporc, un élevage de 2 288 animaux au lieu-dit les Varennes Bourgneuf sur le territoire de la commune de Courcoué
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02200_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner solidairement les requérants à lui verser
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639207c171f9a1fe14c63c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 07/03841 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean Louis COUSTOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736068
30 avril 2015
30 avril 2015
entretien préalable, l'ADAPEI lui faisant grief d'avoir adopté, lors d'un entretien téléphonique avec madame [Q], un comportement inapproprié, qualifié par la personne concernée comme agressif et peu courtois
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officielleService des Référés
68e8964ff14914fb075ebdd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b16b85edc07d3453f2
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93121
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY freprésenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f3
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean-Michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- RG n° F19/07534 APPELANTE Madame [Z], [T], [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 INTIMEES Maître Didier COURTOUX
Source officielleChambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 28 AVRIL 2026
Source officielleChambre sociale 4-6
69d8854dcdc6046d47b9c83c
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Madame
Source officielleChambre sociale 4-6
69d88552cdc6046d47b9c940
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Madame
Source officielleChambre sociale 4-6
6973130bcdc6046d4762bac8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère
Source officiellePage 13 sur 94
SAS LES COUSTOUBIS
26/07/2026
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SELARL Sébastien YARZABAL, Julien ETCHEVERS et Marie-Bénédicte COUSTOU-OSPITAL
31/05/2026
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S.C.I. DE LA COUSTOUNE
11/05/2026
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PRODUCTION ENERGIE COUSTOU
21/04/2026
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COUSTOUBIS CAFE
18/03/2026
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