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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 novembre 2006
Bernard F..., avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Chambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY
8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH5E [I] [O] Société C.K.O HOLDING C/ [V] [K] SAS ETABLISSEMENTS ABERA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry
Chambre Sociale
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14 janvier 2013
LECLERC, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AULIARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [Y] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Thierry
6253cd4ebd3db21cbdd92e32
8 décembre 2015
e) le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 08 No Section : No RG : 09/08403 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Pôle 4 - Chambre 2
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8 avril 2015
JB CONSULTANT, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Gérard TAIEB, de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 assistés de Me Thierry
1ère Chambre
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11 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ : La société Kali exploite
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry
68f864fd5d3e42c22e13ba25
21 octobre 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a fait le rapport Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Noëlle ETOUBLEAU
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau GREFFIER LORS DU DELIBERE : Gaëtan Delettrez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah
Chambre sociale 4-5
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17 octobre 2024
Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : F20/01206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER BEKEN Me Christophe DEBRAY
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/06791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
13ème chambre
61637733f6919f4eda2c3834
11 février 2010
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN
1re Chambre B
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13 septembre 2012
Thierry RICARD, avocat, général, est entendu en ses réquisitions. Monsieur [PS] [DO] a eu la parole en dernier.
6253cc23bd3db21cbdd8f3cc
3 avril 2012
.. ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 70 % numéro 2011/ 009783 du 08/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Thierry
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
le .........à ..........92 de nationalité française, directeur de publication demeurant à ............92 Jamais condamné, libre, non comparant, représenté par Maître LEFUR substituant Maître HERZOG Thierry
69d885b0cdc6046d47b9deb1
9 avril 2026
Enfin le salarié se contente encore d'affirmer que l'employeur aurait voulu se débarrasser de lui, sans l'étayer.
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14 janvier 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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