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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4db9
2 juillet 2014
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 (n°214 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17191 Décision déférée
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12884 Décision déférée
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
Par lettre remise en main propre contre décharge du 30 novembre 2015, Madame S... H...
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2014- Tribunal de Grande
Pôle 5 - Chambre 5
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
Elle doit également contenir l'avertissement qu'à défaut de satisfaire à ses obligations, le contrat sera résilié. Elle doit enfin viser des manquements contractuels précis.
Chambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da4a
19 octobre 2022
---------------------- 19 Octobre 2022 ----------------------- N° RG 18/00324 - N° Portalis DBVE-V-B7C-B2HC ----------------------- Société [9] C/ [12], [6] ---------------------- Décision déférée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
VEHICULES INDUSTRIELS AUTOMOBILES - SOVI A - SAS ETABLISSEMENT BREVET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4702
26 janvier 2023
Toutefois, l'ensemble des éléments sus-évoqués ont déjà été pris en compte dans le jugement déféré et la SCI Cathy et Paul défaille à démontrer pourquoi une telle indemnité devrait être majorée pour s'établir
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Claudine
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
Chambre 1 A
69f2eb34cdc6046d470d1cce
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGN Décision déférée
Chambre sociale
651fa5b3c601f08318991939
5 octobre 2023
Madame [N], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
1ère chambre civile A
6a0ff360cdc6046d478984ff
21 mai 2026
Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs
Chambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4654
Ce défaut de permis a engendré un défaut de maîtrise. Elle a diligenté un expert en accidentologie dont le rapport permet de se convaincre des fautes commises.
DCA_17PA24171_20230731
Dans ces conditions, les conclusions des sociétés membres du groupement Sogea et de Me C tendant à la réduction ou à la décharge de ces frais doivent être rejetées.
DCA_18PA20476_20230731
% à compter du 3 octobre 2011, et 294 952,57 euros au titre des intérêts moratoires pour retard de paiement des acomptes mensuels, le tout assorti de la capitalisation des intérêts ; 3°) de les décharger
Chambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 16/05816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me SINGER
615e0da7c25a97f0381f4e8e
1 octobre 2014
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16336 Décision déférée
Pôle 6 - Chambre 5
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
[D] [R], titulaire lors de son embauche d'un DEA de droit social et syndical, a été affecté au département de droit social, dirigé par [Z] [Y], département où travaillent une cinquantaine de consultants
615e0d19c25a97f0381f4bbb
7 janvier 2015
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19788 Décision déférée
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