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262 résultats pour « DEFFARGES Claudine Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d87c25a97f0381f4db9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 (n°214 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17191 Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df8c25a97f0381f50ef

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12884 Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Par lettre remise en main propre contre décharge du 30 novembre 2015, Madame S... H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2014- Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle doit également contenir l'avertissement qu'à défaut de satisfaire à ses obligations, le contrat sera résilié. Elle doit enfin viser des manquements contractuels précis.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da4a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

---------------------- 19 Octobre 2022 ----------------------- N° RG 18/00324 - N° Portalis DBVE-V-B7C-B2HC ----------------------- Société [9] C/ [12], [6] ---------------------- Décision déférée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD

6358cd73c40aa805a7864b31

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

VEHICULES INDUSTRIELS AUTOMOBILES - SOVI A - SAS ETABLISSEMENT BREVET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4702

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Toutefois, l'ensemble des éléments sus-évoqués ont déjà été pris en compte dans le jugement déféré et la SCI Cathy et Paul défaille à démontrer pourquoi une telle indemnité devrait être majorée pour s'établir

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Claudine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb34cdc6046d470d1cce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGN Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991939

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Madame [N], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff360cdc6046d478984ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce défaut de permis a engendré un défaut de maîtrise. Elle a diligenté un expert en accidentologie dont le rapport permet de se convaincre des fautes commises.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Dans ces conditions, les conclusions des sociétés membres du groupement Sogea et de Me C tendant à la réduction ou à la décharge de ces frais doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

% à compter du 3 octobre 2011, et 294 952,57 euros au titre des intérêts moratoires pour retard de paiement des acomptes mensuels, le tout assorti de la capitalisation des intérêts ; 3°) de les décharger

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cc4cdc6046d47475b4d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 16/05816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me SINGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da7c25a97f0381f4e8e

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16336 Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

[D] [R], titulaire lors de son embauche d'un DEA de droit social et syndical, a été affecté au département de droit social, dirigé par [Z] [Y], département où travaillent une cinquantaine de consultants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bbb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19788 Décision déférée

Source officielle

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