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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01303_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 19 janvier 2023, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de l'accident, Antoine X... et son épouse Danièle Y... sont détenteurs à parts égales des parts de deux sociétés exploitant deux restaurants situés à Cannes, sociétés dénommées " Sarl l'Etoile " et " Dani
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00542_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si ces documents lui ont été transmis en langue pachto, alors que l'intéressé a déclaré ne comprendre que le dari, ces brochures lui ont été traduites oralement en dari.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02627_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue dari
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 5 mai 2022, sont rédigés en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
25 octobre 2022
... 74'695 € Total 237'299 € » Attendu qu'à 'l'annexe' du 18 janvier 2012 figure un tableau comportant pour chaque navire d'enregistrement, le nom du navire, le nom du locataire, et les devis DANI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafa
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03571 Copies exécutoires délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleChambre des Etrangers
66274efac1c6ed00087b3ddb
20 avril 2024
20 avril 2024
centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Monsieur [Z] [H], interprète en langue dari
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf700
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assisté de Monsieur [I], [J], interprète en langue Dari en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Rouen, INTIMEE PREFECTURE DU [Localité 10] Représenté
Source officielleChambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67220
16 janvier 2025
16 janvier 2025
************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [I] [D] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI
Source officielleRétention_recoursJLD
65a62c67448a370008a720d4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [W] [P] interprète en langue Dari
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision de transfert : - il n'a pas bénéficié de l'information prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 dans la langue qu'il comprend, à savoir le dari
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f72
3 août 2021
3 août 2021
[T] [Q] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02775782d5f06ef3a39
3 janvier 2026
3 janvier 2026
2007 à [Localité 2], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention de [3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, et de [K] [O] (interprète en Dari
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AFGHANNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office et Madame [K] [H], interprète en langue dari
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff44d
28 août 2023
28 août 2023
[R] [X] alias [P] [H] a refusé d'embarquer à la date du 23 août 2023 sur un vol à destination d' Abu Dahbi d'où il provenait.
Source officielleRétention Administrative
681061ec623750c90e2d7602
28 avril 2025
28 avril 2025
[T] [O] [Y], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [B], interprète assermenté en langue dari, présent lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 1] sous le n° 824608939, représentée par son Président Représentée par Me Bruno Regnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [U] Représentée par Me Ghislain Dadi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632b3581886c8c1bac975b
24 mars 2011
24 mars 2011
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02238 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Salif DADI
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
20 mai 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 21/01473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annie GULMEZ Me Ghislain DADI
Source officiellePage 13 sur 29
BY DAHINDEN
28/07/2026
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DAHI
28/07/2026
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BY DAHINDEN
23/07/2026
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BY DAHINDEN
19/07/2026
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NDONGO, Dahirou
16/07/2026
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