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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yves GENTRIC de la SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910b4dac40c7d0d2b208
4 avril 2025
4 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JANVIER 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTION, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°898 411 020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
David Zupan, premier vice-président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielle1ère Chambre
628490b0498a54057d102ff4
17 mai 2022
17 mai 2022
C'est donc à tort que les époux [I] soutiennent que le vice était apparent au moment de la vente et le jugement doit être confirmé pour avoir retenu l'existence d'un vice caché. 3) Sur la clause d'exclusion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
décembre 2021 est insuffisamment motivée ; - la commune ne justifie pas d’un motif d’intérêt général ; - la délibération est entachée d’un détournement de pouvoir dès lors que la commune a sciemment vicié
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pierre BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Propriétaires d'une parcelle de terrain sise [Adresse 3] (Gironde), [T] [I] et [K] [I] née [O] ont, par contrat du 19 mai 2017, confié à la société à responsabilité limitée David
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdad791c4120a6a40158675
16 mai 2019
16 mai 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b5
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 10 novembre 1983 à ALES (30100) ... 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES INTIMÉ : Monsieur David Y...
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c90076157
13 janvier 2023
13 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le vice caché : Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Jean HAMET, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
aient été réparés postérieurement à l'assignation introductive de l'action en garantie des vices cachés initiée par les consorts Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En conséquence, le jugement entrepris sera réformé en ce qu'il a jugé que la clause d'exclusion de garantie des vices cachés était valable. Sur la garantie des vices cachés M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f19
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] de sa demande d'indemnisation formulée au titre de la garantie des vices cachés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91232
6 mars 2014
6 mars 2014
APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91233
6 mars 2014
6 mars 2014
APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06200 NICE représentée par Maître David BILLARD, avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat
Source officiellePage 13 sur 74